Location-entretien de véhicules destinés au transport de personnes à mobilité réduite - véhicules comportant un nombre minimum de 3 et 5 fauteuils roulants transportables simultanément
Location de 2 types de véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite: véhicules de type 1: nombre minimum de fauteuils roulants transportables simultanément: 3 fauteuils UFR.Véhicules de type 2: nombre minimum de fauteuils roulants transportables simultanément: 5 fauteuils UFR. Entretien des véhicules loués les véhicules doivent être conformes au règlement relatif au transport de personnes: article 45.2 de la loi 2005/102 du 11.2.2005 et au décret d'application 2006/138 du 10.2.2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport terrestre de voyageurs. - Poids total autorisé en charge des véhicules: inférieur à 3,5 tonnes - nombre de personnes transportées dans les véhicules: inférieur ou égal à 9, conducteur compris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-02
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Avis de marché
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