Location-entretien de minibus à motorisation électrique
Location-entretien de minibus à motorisation électrique il s'agit d'une procédure négociée, lancée en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). Les véhicules doivent être conformes à la législation et à la règlementation relatives au transport de personnes et notamment au décret 2006-138 du 10.2.2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-04
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Avis de marché
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| 2012-05-15
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Informations complémentaires
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