Location, entretien de matériel d'affranchissement et d'ouverture du courrier et, fourniture de consommables pour les services du Conseil général de Loire-Atlantique
Les prestations concernées dans le cadre de l'exécution du présent marché concernent des services de location et entretien de matériel d'affranchissement et d'ouverture du courrier neufs, mais également la fourniture de consommables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines à ouvrir le courrier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 270 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 270 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à ouvrir le courrier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Fax: +33 240998168 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131524
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 080-131524 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313469
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131524
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires de consultation: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché sans montant minimum ni maximum d'une durée de un an à compter du 18.9.2012 et renouvelable 3 fois pour une période de un an sans que ce délais ne puisse excéder le 17.9.2016.
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Source: OJS 2012/S 191-313469 (2012-10-01)