Location, entretien de matériel d'affranchissement et d'ouverture du courrier et, fourniture de consommables pour les services du Conseil général de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations concernées dans le cadre de l'exécution du présent marché concernent des services de location et entretien de matériel d'affranchissement et d'ouverture du courrier neufs, mais également la fourniture de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à ouvrir le courrier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 270 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à ouvrir le courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131524
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C052GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Les certificats établis par les autorités ou services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, notamment certificat, homologation ou agrément de la Poste attestant la conformité du matériel proposé dans le cadre du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour le matériel loué: Les bons de commande font l'objet d'un paiement trimestriel, échelonné à compter de la date d'admission (c'est à dire la date d'achèvement complet de l'installation sur site et la mise en service), puis au début de chaque trimestre, à terme échu, pour l'abonnement correspondant. Si l'abonnement prend effet en cours de trimestre, la première facturation du loyer sera calculée au prorata temporis de la date d'admission au terme du trimestre en cours. En cas de désinstallation (résiliation), la facturation sera calculée au prorata temporis de la date de retrait du matériel. Si au cours du contrat, un matériel d'affranchissement est remplacé pour cause de panne ou de défectuosité, le titulaire a l'obligation de communiquer au Conseil général les nouvelles références du matériel et notamment son nouveau numéro d'immatriculation attribué par l'opérateur postal. Le réglement trimestriel de l'ensemble des bons de commande concernant la totalité du parc du matériel s'effectuera sur présentation d'une seule facture récapitulative. Pour les consommables: Les bons de commande font l'objet d'un paiement après réception des fournitures et leur admission, sur présentation d'une facture .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: détail estimatif (30)
3. Prix des prestations: taux de remise sur catalogue (10)
4. Valeur technique de l'offre (35)
5. Délais d'intervention (20)
6. Critère de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats unité achats et comptabilité, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats unité achats et comptabilité, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: service logistique et achats, unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles (2ème étage - bureau 208) de 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Code postal: 44000
Point de contact: Jennifer PRAMPART
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats unité achats et comptabilité, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Dépot: service logistiques et achats, unité achats et comptabilité, 2 quai de Versailles (2ème étage) de 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Point de contact: Jennifer Prampart
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C052GA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131524 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313469
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131524
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires de consultation: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché sans montant minimum ni maximum d'une durée de un an à compter du 18.9.2012 et renouvelable 3 fois pour une période de un an sans que ce délais ne puisse excéder le 17.9.2016. Annonce no211, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Pitney Bowes
Adresse postale: 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 191-313469 (2012-10-01)

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