Location, enlèvement de bennes et traitement de déchets sur le Val Maubuée

SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Location, enlèvement de bennes et traitement de déchets sur le Val Maubuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec mini et maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: San Marne la Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@san-valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301066
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, enlèvement de bennes et traitement de déchets sur le Val Maubuée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12VOI003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val Maubuee, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1.

DC2.

Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail et formulaire DC6 à fournir au stade de l'attribution.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles.

Déclaration appropriée des banquesou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Env. 3898.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kimpala
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: service marchés
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠
Nom: service infrastructures
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex1
Point de contact: Mme Anne-Marie Lehenaff
Téléphone: +33 160372462 📞
Courrier électronique: infrabat@san-valmaubuee.fr 📧
Nom: San Val Maubuée
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedx 1
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VOI003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FRANCE. tél. +33 160566630 télécopie: +33 160566610
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, FARNCE. tél. +33 160566630 télécopie: +33 160566610
Source: OJS 2012/S 183-301066 (2012-09-19)

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