Location du 1.10.2012 au 30.4.2013 d'un ensemble élévateur de personnel sur porteur poids-lourds

Conseil général de la Savoie

À réaliser sur le marché: dans l'attente de l'achat d'une nouvelle nacelle proposée au programme d'investissement 2012, louer une nacelle pour la saison hivernale 2012-2013 afin de réaliser les chantiers d'élagage commandés par les TDL. En fonction de la date de réalisation de l'achat, continuer éventuellement les années suivantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Joly Location

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .TF: tranche ferme du 1.10.2012 au 30.4.2013. Tc1: tranche conditionnelle 1 du 1.10.2013 au 30.4.2014. Tc2: tranche conditionnelle 2 du 1.10.2014 au 30.4.2015. Tc3: tranche conditionnelle 3 du 1.10.2015 au 30.4.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107794
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Voir le règlement de la consultation. L'adresse de retrait des dossiers de consultation des entreprises et de transmission des offres est la suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 12AA023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 7 mois Tc1: délai 7 mois Tc2: délai 7 mois Tc3: délai 7 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement secrétariat général - service assistance administrative, BP 1802
Téléphone: +33 479965015 📞
Adresse postale: service du matériel et de la maintenance routière, 681 avenue des Landiers Cedex 9
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73091
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département, bureau du courrier, BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AA023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 066-107794 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236541
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107794
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 16.7.2012. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie - service marchés publics - hôtel du Département - BP 1802 - 73018 Chambery. Annonce n° 272, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de La Savoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Joly Location
Adresse postale: 9 rue des Mardors ZA
Commune postale: Couternon
Code postal: 21560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 142-236541 (2012-07-23)

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