Location des véhicules de service du département
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Location des véhicules de service du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fraikin France
- • Sotral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-06 | Avis de marché |
| 2012-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location des véhicules de service du département.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée des véhicules de tourisme
Brève description:
“Location longue durée des véhicules de tourisme.”
Quantité ou étendue: Sans montant minimum - maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois. Le lot est composé des véhicules suivants:”
“— segment A petites citadines,”
“— segment B citadines polyvalentes,”
“— segment C ou M1 compactes,”
“— segment C ou M1 plus: monospaces compacts.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules utilitaires
Brève description:
“Location longue durée de véhicules utilitaires.”
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois, et seront répartis en 3 catégories:”
“— fourgonnettes de 2 à 4 m”
“— fourgons de 5 à 7 m”
“— fourgons de 8 à 11 m”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules de tourisme
Brève description:
“Location courte durée des véhicules de tourisme.”
Quantité ou étendue: Montant maximum: 2 000 EUR (HT).
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et appartiendront aux catégories suivantes:”
“— segment C ou M1plus monospaces compacts.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules utilitaires
Brève description:
“Location courte durée des véhicules utilitaires.”
Quantité ou étendue: Montant maximum 6 000 EUR (HT).
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et porteront sur les 3 catégories suivantes:”
“— fourgonettes de 2 à 4 m”
Quantité ou étendue:
“Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.”
“Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).”
“Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement des factures à 30 jours.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice...”
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“— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“— recours administratif auprès du président du conseil général,”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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Recurrent procurement
“1”
Source: OJS 2012/S 006-008954 (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location des véhicules de service du département.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée des véhicules de tourisme
Brève description:
“Location longue durée des véhicules de tourisme.”
Quantité ou étendue: Sans montant minimum - maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois. Le lot est composé des véhicules suivants:”
“— segment A petites citadines,”
Afficher plus (3)
“— segment B citadines polyvalentes,”
“— segment C ou M1 compactes,”
“— segment C ou M1 plus: monospaces compacts.”
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules utilitaires
Brève description:
“Location longue durée de véhicules utilitaires.”
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois, et seront répartis en 3 catégories:”
“— fourgonnettes de 2 à 4 m”
Afficher plus (2)
“— fourgons de 5 à 7 m”
“— fourgons de 8 à 11 m”
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules de tourisme
Brève description:
“Location courte durée des véhicules de tourisme.”
Quantité ou étendue: Montant maximum: 2 000 EUR (HT).
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et appartiendront aux catégories suivantes:”
“— segment C ou M1plus monospaces compacts.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules utilitaires
Brève description:
“Location courte durée des véhicules utilitaires.”
Quantité ou étendue: Montant maximum 6 000 EUR (HT).
Additional information about the lots:
“Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et porteront sur les 3 catégories suivantes:”
“— fourgonettes de 2 à 4 m”
Quantité ou étendue:
“Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.”
“Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).”
Afficher plus (1)
“Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement des factures à 30 jours.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice...”
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“— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“— recours administratif auprès du président du conseil général,”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
“1”
Source: OJS 2012/S 006-008954 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149619
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Annonce no276, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Sotral
Adresse postale: 9 rue Voltaire ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Fraikin France
Adresse postale: immeuble Burolines 2bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“Recours administratif auprès du président du Conseil général;”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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Source: OJS 2012/S 091-149619 (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149619
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Annonce no276, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Sotral
Adresse postale: 9 rue Voltaire ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Fraikin France
Adresse postale: immeuble Burolines 2bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
“Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus (4)
“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“Recours administratif auprès du président du Conseil général;”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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