Location des véhicules de service du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Location des véhicules de service du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin France
• Sotral

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location des véhicules de service du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée des véhicules de tourisme
Brève description: Location longue durée des véhicules de tourisme.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum - maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois. Le lot est composé des véhicules…

… suivants:— segment A petites citadines,— segment B citadines polyvalentes,— segment C ou M1 compactes,— segment C ou M1 plus: monospaces compacts.

… suivants:

— segment A petites citadines,

— segment B citadines polyvalentes,

— segment C ou M1 compactes,

— segment C ou M1 plus: monospaces compacts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules utilitaires
Brève description: Location longue durée de véhicules utilitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Les véhicules seront loués pour une durée de 36 ou 48 mois, et seront répartis en 3…

… catégories:— fourgonnettes de 2 à 4 m3 (à plus ou moins 10 %),— fourgons de 5 à 7 m3 (à plus ou moins 10 %),— fourgons de 8 à 11 m3 (à plus ou moins 10 %).

… catégories:

— fourgonnettes de 2 à 4 m

— fourgons de 5 à 7 m

— fourgons de 8 à 11 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules de tourisme
Brève description: Location courte durée des véhicules de tourisme.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 2 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et appartiendront aux catégories…

… suivantes:— segment A petites citadines,— segment B citadines polyvalentes,— segment C ou M1 compactes,— segment C ou M1plus monospaces compacts.

… suivantes:

— segment C ou M1plus monospaces compacts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location courte durée des véhicules utilitaires
Brève description: Location courte durée des véhicules utilitaires.
Quantité ou étendue: Montant maximum 6 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les véhicules seront loués pour une durée d'une journée à plusieurs semaines et porteront sur les 3 catégories…

… suivantes:— fourgonettes de 2 à 4 m3 (à plus ou moins 10 %),— fourgons de 5 à 7 m3 (à plus ou moins 10 %),— fourgons de 8 à 11 m3 (à plus ou moins 10 %).

… suivantes:

— fourgonettes de 2 à 4 m
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum - maximum.

Le lot 3 sera conclu pour un maximum de 2 000 EUR (HT).

Le lot 4 sera conclu pour un maximum de 6 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Marché renouvelable
1
Source: OJS 2012/S 006-008954 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149619
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008954
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no276, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Sotral
Adresse postale: 9 rue Voltaire ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Fraikin France
Adresse postale: immeuble Burolines 2bis rue Marcel Doret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général;

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 091-149619 (2012-05-09)

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