Location de wagons

SNCF - direction des achats

Location de 30 séries de wagons :
wagons Fas
wagons Shimms
wagons Shimmns
wagons Shimms-u
wagons Shimmns-u
wagons Shmms
wagons Shhmms
wagons Remms
wagons Rs
wagons Res
wagons Rilns
wagons Rbps / Rbkkps
wagons Skkmps
wagons Sps
wagons Lklmps
wagons Slmmps
wagons Rils
wagons Hbills
wagons Habis / Habils
wagons Habbillss
wagons Ldkks
wagons Uais / Uaiks / Uaikks
wagons Ks
wagons Rilmms
wagons Sps
wagons Tads
wagons Tapps
wagons Roos
wagons Iaghnpss / Iaghmpss
wagons Gahkkss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Quantité ou étendue:
Environ 12 245 wagons de marchandises en 30 séries différentes.wagons Fas : 1 625wagons Shimms : 600wagons Shimmns : 200wagons Shimms-u : 1300wagons Shimmns-u : 300wagons Shmms : 690wagons Shhmms : 105wagons Remms : 1610wagons Rs : 500wagons Res : 1030wagons Rilns : 200wagons Rbps / Rbkkps : 100wagons Skkmps : 80wagons Sps : 200wagons Lklmps : 45wagons Slmmps : 30wagons Rils : 2000wagons Hbills : 35wagons Habis / Habils : 635wagons Habbillss : 190wagons Ldkks : 235wagons Uais / Uaiks / Uaikks : 20wagons Ks : 20wagons Rilmms : 20wagons Sps : 15wagons Tads : 135wagons Tapps : 25wagons Roos : 100wagons Iaghnpss / Iaghmpss : 100wagons Gahkkss : 100La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: pascal.gibert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401351
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1. du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis. Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 (pour un envoi autre que postal (type Chronopost, UPS, ...) préciser le code postal 69003 Lyon au lieu de 69502 Lyon Cedex 03), en précisant impérativement le point de contact. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs - rubrique Procédures et Documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de 30 séries de wagons :
wagons Fas
wagons Shimms
wagons Shimmns
wagons Shimms-u
wagons Shimmns-u
wagons Shmms
wagons Shhmms
wagons Remms
wagons Rs
wagons Res
wagons Rilns
wagons Rbps / Rbkkps
wagons Skkmps
wagons Sps
wagons Lklmps
wagons Slmmps
wagons Rils
wagons Hbills
wagons Habis / Habils
wagons Habbillss
wagons Ldkks
wagons Uais / Uaiks / Uaikks
wagons Ks
wagons Rilmms
wagons Tads
wagons Tapps
wagons Roos
wagons Iaghnpss / Iaghmpss
wagons Gahkkss
Quantité ou étendue:
Environ 12 245 wagons de marchandises en 30 séries différentes.
wagons Fas : 1 625
wagons Shimms : 600
wagons Shimmns : 200
wagons Shimms-u : 1300
wagons Shimmns-u : 300
wagons Shmms : 690
wagons Shhmms : 105
wagons Remms : 1610
wagons Rs : 500
wagons Res : 1030
wagons Rilns : 200
wagons Rbps / Rbkkps : 100
wagons Skkmps : 80
wagons Sps : 200
wagons Lklmps : 45
wagons Slmmps : 30
wagons Rils : 2000
wagons Hbills : 35
wagons Habis / Habils : 635
wagons Habbillss : 190
wagons Ldkks : 235
wagons Uais / Uaiks / Uaikks : 20
wagons Ks : 20
wagons Rilmms : 20
wagons Sps : 15
wagons Tads : 135
wagons Tapps : 25
wagons Roos : 100
wagons Iaghnpss / Iaghmpss : 100
wagons Gahkkss : 100
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée totale du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 24 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PSA SNCF n° 17473
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) :
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51
- par Internet à :
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l' O.I.T.
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. Ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les frournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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- descriptions des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les pris sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis aux textes réglementaires suivants :
- Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) 1999, et ses annexes
- Contrat Uniforme d'Utilisation des Wagons (C.U.U.)
- La spécification technique d'interropérabilité (STI) relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
- Décision de la commission du 12.5.2011 concernant la spécification technique d'interropérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Dans le cadre du présent marché, la SNCF sera le détenteur du parc wagons et enregistré comme tel dans le registre national des véhicules de l' E.P.S.F.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures reçues est inférieur ou égal à 5, seront retenues les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF, direction des achats, DDSN - pôle fret
Pascal Gibert

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSA SNCF n° 17473
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1. du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis. Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 (pour un envoi autre que postal (type Chronopost, UPS, ...) préciser le code postal 69003 Lyon au lieu de 69502 Lyon Cedex 03), en précisant impérativement le point de contact.
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Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs - rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401351 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237909
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401351
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1. du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. du présent avis. Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 (pour un envoi autre que postal (type chronopost, UPS, ...) préciser le code postal 69003 Lyon au lieu de 69502 Lyon Cedex 03), en précisant impérativement le point de contact. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Maintenance du matériel loué (5)
2. Nombre mensuel de restitution anticipée de wagons (5)
3. Sous location (5)
4. Lieu de restitution du matériel (3)
5. Méthode de restitution du matériel (2)
6. Montant global de l'offre répondant au Cahier des charges (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Ermewa sa
Adresse postale: 172 rue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92817
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 137-237909 (2013-07-12)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2 Extra-Regio NUTS 3
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant Véhicules d'entretien ou de services... Wagons de marchandises