Location de véhicules pour le compte du groupement de commandes constitué par Nantes métropole, la Ville de Nantes et le centre communal d'action sociale de Nantes

Nantes Métropole

La location portera sur des véhicules légers et utilitaires et véhicules 9 places sans chauffeur, et des camions avec ou sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Lot 1: location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - montant minimum annuel: 25 000,00 EUR (HT).Lot 2: location de véhicules 9 places sans chauffeur - montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT).Lot 3: location de camions sans chauffeur - montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).Lot 4: location de camions avec chauffeur - montant minimum annuel: 157 000,00 EUR (HT).Montant total: 202 000,00 EUR (HT).Pas de montant maxi.Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181294
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1: location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - montant minimum mais sans montant maximum: 100 000,00 EUR (HT).

Lot 2: location de véhicules 9 places sans chauffeur - montant minimum mais sans montant maximum: 60 000,00 EUR (HT).

Lot 3: location de camions sans chauffeur - montant minimum mais sans montant maximum: 20 000,00 EUR (HT).

Lot 4: Location de camions avec chauffeur - montant minimum mais sans montant maximum: 628 000,00 EUR (HT).

Montant total: 808 000,00 EUR (HT).

Brève description:

La location portera sur des véhicules légers et utilitaires et véhicules 9 places sans chauffeur, et des camions avec ou sans chauffeur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur
Brève description:

— catégorie économique - petite citadine, 2 - 4…

… portes,— catégorie petite citadine - 5 portes,— catégorie compacte - 5 portes,— véhicule utilitaire environ 10 m³,— véhicule utilitaire environ 14 m³,— véhicule utilitaire environ 20 m³,— véhicule utilitaire environ 20 m³ avec hayon,— véhicule utilitaire benne 3,5 t avec crochet d'attelage.

… portes,

— catégorie petite citadine - 5 portes,

— catégorie compacte - 5 portes,

— véhicule utilitaire environ 10 m³,

— véhicule utilitaire environ 14 m³,

— véhicule utilitaire environ 20 m³,

— véhicule utilitaire environ 20 m³ avec hayon,

— véhicule utilitaire benne 3,5 t avec crochet d'attelage.

Quantité ou étendue: Lot 1: location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - montant minimum annuel: 25 000,00 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de véhicules 9 places sans chauffeur
Brève description: Véhicules 9 places avec attache remorque.
Quantité ou étendue: Lot 2: location de véhicules 9 places sans chauffeur - montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de camions sans chauffeur
Brève description:

— fourgon 12 tonnes environ/40 m³ avec hayon,— fourgon 19 tonnes environ /50 m³ avec hayon,— camion 19 tonnes - benne avec grue et remorquant > 8 tonnes,— camion 19 tonnes - benne sans grue,— camion 26 tonnes - benne avec grue et remorquant > 8 tonnes,— camion 26 tonnes - benne sans grue.

— fourgon 12 tonnes environ/40 m³ avec hayon,

— fourgon 19 tonnes environ /50 m³ avec hayon,

— camion 19 tonnes - benne avec grue et remorquant > 8 tonnes,

— camion 19 tonnes - benne sans grue,

— camion 26 tonnes - benne avec grue et remorquant > 8 tonnes,

— camion 26 tonnes - benne sans grue.

Quantité ou étendue: Lot 3: location de camions sans chauffeur - montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de camions avec chauffeur
Brève description:

— camion 19 tonnes - benne sans grue,— camion 19 tonnes - benne avec grue remorquant > 8 Tonnes,— camion 26 tonnes - polybenne sans grue,— camion 26 tonnes - polybenne avec grue remorquant > 8tonnes,— camion 32 tonnes - benne 8x4,— camion Semi 38 tonnes - benne,— camion pour service hivernal 19 tonnes ou 26 tonnes - benne.

— camion 19 tonnes - benne avec grue remorquant > 8 Tonnes,

— camion 26 tonnes - polybenne sans grue,

— camion 26 tonnes - polybenne avec grue remorquant > 8tonnes,

— camion 32 tonnes - benne 8x4,

— camion Semi 38 tonnes - benne,

— camion pour service hivernal 19 tonnes ou 26 tonnes - benne.

Quantité ou étendue: Lot 4: location de camions avec chauffeur - montant minimum annuel: 157 000,00 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: location de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - montant minimum annuel: 25 000,00 EUR (HT).

Lot 2: location de véhicules 9 places sans chauffeur - montant minimum annuel: 15 000,00 EUR (HT).

Lot 3: location de camions sans chauffeur - montant minimum annuel: 5 000,00 EUR (HT).

Lot 4: location de camions avec chauffeur - montant minimum annuel: 157 000,00 EUR (HT).

Montant total: 202 000,00 EUR (HT).

Pas de montant maxi.

Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options: Marché d'un an renouvelable deux fois par période d'un an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12CGB05
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04
PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal au montant minimum des commandes pour la durée du marché (en cas de groupement, ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment le parc de véhicules disponibles).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: CCAS et Nantes métropole
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - direction des supports logistiques
Adresse postale: service maintenance véhicules 2 rue de la Cale Crucy Alain Bulteau alain.bulteau.dsl@nantesmetropole.fr téléphone: +33 252108480 télécopie: +33 251802468
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CGB05
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2012.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181294 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 270,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384204
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181294
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Rubrique V.1: les dates indiquées sont celles des notifications des marchés et non pas celles auxquelles les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Date de signature des marchés (lots 1, 2 et 3): 5.11.2012 - lot 4: 15.11.2012. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, Tél: +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce no 193, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (en %) (50)
2. Services ajoutés (en %) (20)
3. Délais d'exécution (en %) (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement au regard des normes moteur et taux de rejet de Co2/Km (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Fraikin Locatime
Adresse postale: Impasse de Lande Boune, Zac de Pan Loup
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Via Location
Adresse postale: Immeuble 5ème avenue 47 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92984

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Ablo
Adresse postale: La Petite Rouillonnais
Commune postale: Saint Etienne de Montluc
Code postal: 44360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de Strasbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 234-384204 (2012-12-03)

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