Location de véhicules et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le Département de Loir-et-Cher

CG Loir-et-Cher

Location de véhicules et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le Département de Loir-et-Cher.
Les prestations à réaliser au titre du/des présents marchés comportent la mise à disposition de:
— Véhicules,
— Matériels et petits matériels de TP,
— Leur livraison, lorsque cela est demandée.
La liste ci-après, définit les besoins en gros et petits matériels susceptibles d'être loués dans le cadre du/des marchés. Cependant, cette liste n'étant pas exhaustive, les autres matériels figurant au catalogue des prix unitaires pourront aussi faire l'objet de location.
Le titulaire/les titulaires assurera/assureront la mise à disposition des engins et matériels désignés ci-après, disposant de capacité et de puissance variables:
— chariots télescopiques (4 roues motrices + godet de chargement + hauteur de levage 6 m),
— chargeur sur pneus,
— chargeuse pelleteuse,
— compresseurs (2000 litres à 5200 litres),
— véhicules utilitaires,
— groupe électrogène,
— bétonnière,
— marteau-piqueur,
— brise-béton,
— mini-pelle sur chenilles,
— moto-basculeur,
— pelle sur pneus 1 et 2 essieux,
— rouleau vibrant à guidage manuel,
— rouleau tandem,
— scie à sol,
— tracto pelle,
— feux de chantier,
— etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-30 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils pour travaux routiers
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à quatre marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot no 1: direction des routes - division Routes Nord.Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), soit 59 800 EUR (TTC).Lot no 2: direction des routes - division Routes Centre.Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), soit 59 800 EUR (TTC).Lot no 3: direction des routes - division Routes Sud.Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), soit 59 800 EUR (TTC).Lot no 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier.Montant maximum annuel: 67 000 EUR (HT), soit 80 132 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils pour travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280099
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
En complément du bloc 2 section Ii.3: durée du marché: Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire/les titulaires du/des marché(s) ne pourra/ne pourront pas s'y opposer. Le délai d'exécution des bons de commande est de 1 jour ouvré à compter de la date fixée dans le bon de commande. Ce délai inclut l'acheminement du véhicule ou du matériel de travaux publics sur le chantier. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher (Conseil général), service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0031 - location de vehicules et materiels de travaux publics sans chauffeur pour le Departement de Loir-et-Cher - lot no... - ne pas ouvrir ". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: — Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, — Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt électronique sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
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Brève description:
Location de véhicules et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le Département de Loir-et-Cher.
Les prestations à réaliser au titre du/des présents marchés comportent la mise à disposition de:
— Véhicules,
— Matériels et petits matériels de TP,
— Leur livraison, lorsque cela est demandée.
La liste ci-après, définit les besoins en gros et petits matériels susceptibles d'être loués dans le cadre du/des marchés. Cependant, cette liste n'étant pas exhaustive, les autres matériels figurant au catalogue des prix unitaires pourront aussi faire l'objet de location.
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Le titulaire/les titulaires assurera/assureront la mise à disposition des engins et matériels désignés ci-après, disposant de capacité et de puissance variables:
— chariots télescopiques (4 roues motrices + godet de chargement + hauteur de levage 6 m),
— chargeur sur pneus,
— chargeuse pelleteuse,
— compresseurs (2000 litres à 5200 litres),
— véhicules utilitaires,
— groupe électrogène,
— bétonnière,
— marteau-piqueur,
— brise-béton,
— mini-pelle sur chenilles,
— moto-basculeur,
— pelle sur pneus 1 et 2 essieux,
— rouleau vibrant à guidage manuel,
— rouleau tandem,
— scie à sol,
— tracto pelle,
— feux de chantier,
— etc...
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction des routes - division Routes Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), soit 59 800 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction des routes - division Routes Centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction des Routes - division Routes Sud.
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction adjointe des routes en charge du parc routier.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 67 000 EUR (HT), soit 80 132 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à quatre marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: direction des routes - division Routes Nord.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), soit 59 800 EUR (TTC).
Lot no 2: direction des routes - division Routes Centre.
Lot no 3: direction des routes - division Routes Sud.
Lot no 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier.
Montant maximum annuel: 67 000 EUR (HT), soit 80 132 EUR (TTC).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher, 41000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr); ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement.
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Ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 - ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire/des titulaires porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande.
Financement: budget départemantal, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suiv d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et est susceptiible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: pondération 60 %
2. prix: pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
En complément du bloc 2 section Ii.3: durée du marché: Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2016.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire/les titulaires du/des marché(s) ne pourra/ne pourront pas s'y opposer.
Le délai d'exécution des bons de commande est de 1 jour ouvré à compter de la date fixée dans le bon de commande. Ce délai inclut l'acheminement du véhicule ou du matériel de travaux publics sur le chantier.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher (Conseil général), service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE.
Afficher plus
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire no12s0031 - location de vehicules et materiels de travaux publics sans chauffeur pour le Departement de Loir-et-Cher - lot no... - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
L'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent:
— Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Les modalités de dépôt électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280099 (2012-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409749
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280099
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce no182, B.O.A.M.P. 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de loir et cher, 41000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : pondération 60 %
2. prix : pondération 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Aeb
Adresse postale: Za route de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA route de Blois

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Source: OJS 2012/S 248-409749 (2012-12-21)
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Produits/services:
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