Location de véhicules et engins de manutention sans chauffeurs pour les périodes de viabilité hivernale

Conseil général du Haut-Rhin

Lot no 1 camions 4 x 2 - lot no 2 camions 4 x 4 - lot no 3 camions 6 x 4 - lot no 4 chargeurs télescopiques sur pneus - lot no 5 chargeuse articulée sur pneus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.3.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091752
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 camions 4 x 2 - lot no 2 camions 4 x 4 - lot no 3 camions 6 x 4 - lot no 4 chargeurs télescopiques sur pneus - lot no 5 chargeuse articulée sur pneus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Camion 4 x 2 de viabilité hivernale.
Quantité ou étendue: Minimum 2 unités pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion 4 x 4 de viabilité hivernale.
Quantité ou étendue: Minimum 3 unités pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion 6 x 4 de viabilité hivernale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chargeurs télescopiques pour la période de viabilité hivernale.
Quantité ou étendue: Minimum 4 unités pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chargeuse articulée sur pneus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marchés peut être reconduit par période successive de 5 mois l'année suivante, pour une durée maximale de reconduction de 3 périodes successives de 5 mois par année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2016.

Numéro de référence: 12DRT015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaire forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Chaque bon de commande fera l'objet d'une demande de paiement unique ou partielle et le cas échéant d'une demande de paiement finale après exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La motorisation des camions et engins en location, objet de la présente consultation, répondront aux normes environnementales en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DRT015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 056-091752 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'alsace BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389848
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091752
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no334, B.O.A.M.P. 57 B du 21 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (20)
3. Assistance technique et service après vente (30)
4. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Catra
Adresse postale: 25 route de Mulhouse
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Euro location
Adresse postale: Impasse Blaise Pascal ZAC Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣

4️⃣
Nom: AC equipements
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Muespach Le Haut
Code postal: 68640

5️⃣
Nom: Entreprise BULOC
Adresse postale: 1 rue de la Kappellmat
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 237-389848 (2012-12-06)

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