Location de véhicule de collecte et de nettoiement sans chauffeur - marché à lots

Ville de Cannes

Lot no 1: Location longue durée de bennes à ordures ménagères munie d'une grue sans chauffeur Lot no 2: Location longue durée de balayeuses aspiratrice de capacité 4m3 sans chauffeur Lot no 3: Location courte et longue durée d'une laveuse mécanique de 2 500 litres et 4 000 l sans chauffeur sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Arroseuses de voirie
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Lot no 1: location longue durée d'une benne à ordures ménagères munie d'une grue sans chauffeur Lot no2: Location longue durée de balayeuses aspiratrices de capacité 4 m3 sans chauffeur Lot no3: Location courte et longue durée de laveuses mécaniques de 2 500 litres et 4 000 litres sans chauffeur le lot 1 est un marché simple passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans, et pour une durée maximale de 4 ans. Le lot 2 est un marché simple passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans, et pour une durée maximale de 4 ans. Le lot 3 est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations peuvent varier dans la limite annuelle maximum de 25 000 EUR (TTC). Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275551
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Aoo no12/082 Location de véhicule de collecte et de nettoiement sans chauffeur - lot no - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques - direction Développement Durable - service Propreté Urbaine Tél: +33 497064786- fax: +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Aoo no12/082 Location de véhicule de collecte et de nettoiement sans chauffeur - lot no - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics. Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques - direction Développement Durable - service Propreté Urbaine Tél: +33 497064786- fax: +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location longue durée d'une benne à ordures ménagères munie d'une grue sans chauffeur
Brève description:

La benne aura une capacité suffisante pour permettre la collecte en un seul tour de 17 colonnes enterrées à ordures ménagères ou à tri d'une capacité 5 m3 munies d'un système d'accroche par champignon de type Kinshoffer.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: 1.le montant de l'offre (pondération: 55 %) 2.la valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) appréciée au regard: - d'un mémoire technique à remettre par le candidat comprenant les éléments suivants: - la fiche technique du châssis et de la benne devront être dûment rempli; descriptif du véhicule de remplacement en cas de panne en précisant le type d'équipement; le descriptif du châssis; les dimensions du véhicule; la capacité de la benne; l'empâtement; le type de grue (pondération 50 %); - descriptif des performances en matières environnementales (fluides; nuisances sonores; émission de CO2; recyclage des matériaux de constitution; économie en termes de consommation de carburant...) (pondération 10 %); - délai de livraison: pour la location du véhicule " initial " et pour le véhicule de remplacement (pondération 10 %) -description de la prestation de maintenance (pondération 30 %). CPV: descripteur supplémentaires: PA01-7 Location PB04-7 Sans chauffeur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location longue durée de balayeuses aspiratrices de capacité 4 m3 sans chauffeur
Brève description: Ce lot concerne la location longue durée d'une balayeuse aspiratrice de 4 m3.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: 1.Le montant de l'offre (pondération: 55 %) 2.La valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) appréciée au regard du mémoire technique à remettre par le candidat comprenant les éléments suivants: - performances techniques: appréciées au regard du mémoire technique et de la fiche technique (pondération 50 %); - performances en matière environnementale (consommation des fluides et eau; nuisances sonores) (pondération 10 %); - description de la prestation de maintenance (pondération 30 %); - délai de livraison (pondération 10 %) CPV: Descripteur supplémentaire: PA01-7 Location PB04-7 Sans chauffeur.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location courte et longue durée de laveuses mécaniques de 2 500 litres et 4 000 litres sans chauffeur
Brève description:

Le lot no 3 concerne la location courte et longue durée d'arroseuse de 2 500 à 4 000 Litres Sous forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum, et avec maximum en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 501 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: 1.Le prix (pondération: 55 %) 2.La valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants: - performances techniques: appréciées au regard du mémoire technique et de la fiche technique (pondération 50 %); - performances en matière environnementale (consommation des fluides et eau; nuisances sonores) (pondération 20 %); - délais de livraison (pondération 30 %). CPV: Descripteur supplémentaire: PA01-7 Location PB04-7 Sans chauffeur.

Description des options:

La Ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire pourra néanmoins refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, en informer la Ville de Cannes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception de la décision de reconduction du pouvoir adjudicateur. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 12/082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mise à disposition au service propreté urbaine, 14 rue Paul Négrin, 06400 Cannes-la-Bocca, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. Avance de 5 % du montant du marché Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées pour le lot 3; prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 2 Les prix sont fermes la première année, puis révisables à chaque période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Sont exclus du régime de la sous-traitance les contrats de location de matériel et les contrats de fournitures courantes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf rubrique lots (1)
2. Cf rubrique lots (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/082
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 166-275551 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Cornut-Gentille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094664
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275551
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Date des marchés (lots 1 et 2): 4.3.2013Concernant le lot 1 location longue durée de bennes à ordures ménagères munie d'une grue sans chauffeur, le coût des prestations s'élève à: 65 445.12 EUR TTC pour une année tel qu'il résulte du DPGF du candidat retenu.Concernant le lot 2 location longue durée de balayeuses aspiratrices de capacité 4 m3 sans chauffeur, le coût des prestations s'élève à: 50 232.00 EUR TTC pour une année tel qu'il résulte du DPGF du candidat retenu.Les dossiers de marchés sont consultables à l'adresse suivante: ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes FRANCE. Annonce no106, BOAMP 167 B du 30.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mise à disposition au service propreté urbaine, 14 rue Paul Négrin, 06400 Cannes-la-Bocca FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Societe faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351

3️⃣
Nom: le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les documents de la consultation fixaient un délai de validité des offres de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une prolongation de ce délai à 120 jours rendrait incertain le maintien des prix sans risques de surcoûts et l'égale concurrence entre les candidats. En effet, ce lot est un marché à bons de commande passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché, et reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 An(S)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 058-094664 (2013-03-19)

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