Location de matériels TP sans chauffeur pour les besoins du département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du département et notamment des unités territoriales départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (48 mois) est estimé à 390 000 EUR (HT). En tout état de cause, le marché est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281363
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'Union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot; le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot; les formulaires Dc1 et Dc2. La sous-traitance est interdite. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr en cliquant sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours." (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/). Conditions d'envoi ou de remise des dossiers. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - location de matériels TP sans chauffeur pour les besoins du departement de l'oise", et être libellé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur les critères de sélection des offres. Pour chacun des lots, les points seront attribués de la façon suivante: 1-critère " prix " sur 50 points, apprécié au regard du montant total HT du DQE: L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 50 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 50 x (montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 2-critère " valeur technique " sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants: — etendue et importance de la gamme proposée (types et nombre de matériels) notées sur 25 points, — qualité des matériels proposés jugée selon leur âge moyen pour chaque ligne du BPU, notée sur 15 points, — modalités de livraison notées sur 10 points. Note definitive: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4 octobre 2012 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "Aoo - location de matériels TP sans chauffeur pour les besoins du departement de l'oise". Les réponses seront transmises au plus tard le 8 octobre 2012 à 17 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. L'ouverture des plis est programmée le 16 octobre 2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La notification du marché est prévue pour le mois de janvier 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins du département et notamment des unités territoriales départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de petits matériels TP
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 1 sur sa durée totale est estimé à 34 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de matériels de terrassement
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 2 sur sa durée totale est estimé à 104 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de nacelles
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 3 sur sa durée totale est estimé à 70 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de chargeurs TP
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 4 sur sa durée totale est estimé à 80 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location de flèches lumineuses de rabattement
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 5 sur sa durée totale est estimé à 12 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: location de gros matériels d'espaces verts
Brève description:
Le montant prévisionnel du lot 6 sur sa durée totale est estimé à 90 000 EUR (HT). En tout état de cause, le présent lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
Ce marché prévoit une option facultative:
Lot 2: l'entreprise pourra proposer une mini pelle sur pneus entre 6 et 8 T, de puissance mini 28kn avec bras rallongé + déport (lignes 9bis, 9bis1 et 9bis2 du bordereau des prix unitaires).
Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DER-ABJL-12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:
* Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
* En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— DC2 (ou déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique G du Dc2:
— Moyens:
*Description des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
*description de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le transport des produits loués.
— références:
*Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
URL pour la participation: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DER-ABJL-12
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'Union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
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Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot; le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot; les formulaires Dc1 et Dc2.
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La sous-traitance est interdite. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, FRANCE.
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Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: désignation du marché, nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
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Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr en cliquant sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours." (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
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Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Pour une réponse papier, le pli doit parvenir sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - location de matériels TP sans chauffeur pour les besoins du departement de l'oise", et être libellé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du Département, à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précisions sur les critères de sélection des offres.
Pour chacun des lots, les points seront attribués de la façon suivante:
1-critère " prix " sur 50 points, apprécié au regard du montant total HT du DQE:
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 50 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 50 x (montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.
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Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2-critère " valeur technique " sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:
— etendue et importance de la gamme proposée (types et nombre de matériels) notées sur 25 points,
— qualité des matériels proposés jugée selon leur âge moyen pour chaque ligne du BPU, notée sur 15 points,
— modalités de livraison notées sur 10 points.
Note definitive:
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4 octobre 2012 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à l'adresse ci-dessus (courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr) - avec pour objet "Aoo - location de matériels TP sans chauffeur pour les besoins du departement de l'oise".
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Les réponses seront transmises au plus tard le 8 octobre 2012 à 17 heures à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
L'ouverture des plis est programmée le 16 octobre 2012 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La notification du marché est prévue pour le mois de janvier 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322316171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 170-281363 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002611
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281363
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, la valeur des marchés telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé de chacun des marchés, pour une durée totale de 48 mois. Les lots 5 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais FRANCE; -par téléphone (+33 344066429) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce nº150, BOAMP 171 B du 05.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.01.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Hertz equipement
Adresse postale: 1-3 avenue Westphalie immeuble Futura 3
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Hertz Equipement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 80114
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 003-002611 (2013-01-02)
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