Location de matériels événementiels pour l'ensemble des services de la ville, du CCAS et de la CDE

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet la location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo-informatique, de mobilier, et décoration pour l'ensemble des services de la ville, du Centre communal d'actions sociales (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). La ville de Clichy-la-Garenne a lancé un groupement de commande, en vu d'associer la Caisse des écoles (CDE), et le Centre d'action social (CCAS) dans la passation de marchés publics. Le présent marché de prestation de service portant sur la location de matériels évènementiels est lancé dans le cadre de ce groupement de commande. Il est précisé que la Ville est le coordonnateur du groupement pour le lancement et la passation de la procédure de marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimums et maximums s'élèvent à: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181604
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les sous-critères du critère "valeur technique fondée sur le mémoire technique" (50 %),sont détaillés comme suit: -les références techniques du matériel demandé dans le BPU (30 %) -la quantité de matériels disponible dans le cadre du catalogue (référence en stock) (20 %) unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est prévu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il sera reconductible fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les documents à remettre au titre de l'offre sont les suivants: 1/l'acte d'engagement(ae) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2/le bordereau des prix unitaires (BPU) Complétés, Datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 3/le détail quantitatif estimatif (DQE) complétés,datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 4/ Le cahier des clauses particulières (CCP),accepté sans aucune modification, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,cachet commercial apposé; 5/un mémoire technique, fourni par le candidat, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant: -Les références techniques du matériel demandé dans le BPU -La quantité de matériels disponible dans le cadre du catalogue (références en stock) -les délais de livraison (et les délais en cas d'urgence dans une commande) 6/ Le catalogue du candidat avec les tarifs et rabais éventuels (Confer-À reporter à l'article 3.1 de l'acte d'engagement) (Catalogue à fournir en 3 exemplaires) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo-informatique, de mobilier, et décoration pour l'ensemble des services de la ville, du Centre communal d'actions sociales (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). La ville de Clichy-la-Garenne a lancé un groupement de commande, en vu d'associer la Caisse des écoles (CDE), et le Centre d'action social (CCAS) dans la passation de marchés publics. Le présent marché de prestation de service portant sur la location de matériels évènementiels est lancé dans le cadre de ce groupement de commande. Il est précisé que la Ville est le coordonnateur du groupement pour le lancement et la passation de la procédure de marché public.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents à transmettre au titre de la candidature sont les suivants: -si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -une lettre de candidature (ou formulaire DC1); -Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents); -attestation sur l'honneur,établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: -que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; -que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); -que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail; -que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés; -chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années; -un RIB ou RIP -Une attestation d'assurance en cours de validité -un extrait K-Bis de moins de 3 mois -une liste des références individuelles pour des prestations similaires à celles de la consultation effectuées ces 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de la Ville, du CCAS et de la CDE. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-088
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les sous-critères du critère "valeur technique fondée sur le mémoire technique" (50 %),sont détaillés comme suit: -les références techniques du matériel demandé dans le BPU (30 %) -la quantité de matériels disponible dans le cadre du catalogue (référence en stock) (20 %) unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est prévu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il sera reconductible fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les documents à remettre au titre de l'offre sont les suivants: 1/l'acte d'engagement(ae) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2/le bordereau des prix unitaires (BPU) Complétés, Datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 3/le détail quantitatif estimatif (DQE) complétés,datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 4/ Le cahier des clauses particulières (CCP),accepté sans aucune modification, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,cachet commercial apposé; 5/un mémoire technique, fourni par le candidat, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant: -Les références techniques du matériel demandé dans le BPU -La quantité de matériels disponible dans le cadre du catalogue (références en stock) -les délais de livraison (et les délais en cas d'urgence dans une commande) 6/ Le catalogue du candidat avec les tarifs et rabais éventuels (Confer-À reporter à l'article 3.1 de l'acte d'engagement) (Catalogue à fournir en 3 exemplaires) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 109-181604 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311872
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181604
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr. Le présent marché est à bons de commande,conformément à l'article 77 du Cmp. Les montants minimums et maximums s'élèvent à: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no277, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Compact
Adresse postale: 5 Rue Ambroise Croizat BP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 190-311872 (2012-09-28)