Location de matériels et prestations associées pour la mise en place de la billetterie du Nice Jazz Festival Editions 2013-2016

Ville de Nice

A l'occasion de la manifestation du Nice Jazz Festival - editions 2013-2016, la commune de Nice doit lancer une consultation :
-Pour la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour le Nice Jazz Festival en amont et durant cette manifestation. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet
-la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres
-la formation des caissiers
-la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Les différents lots de la consultation sont les suivants :- lot 1 : Matériel et prestations associées billetterie- lot 2 : Caisses enregistreuses et détecteurs de faux billetsils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimal HT est :- pour le lot 1 - matériel et prestations associées billetterie : 15 000,00 EUR- pour le lot 2 - caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets : 1 500,00 EUR.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de points de vente (POS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie - rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411027
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - critère 1 : le prix : 40 % Ce critère est noté sur 20. - critère 2 : la valeur technique : 40 % La valeur technique Ce critère est noté sur 20. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques et du mémoire technique proposés par le candidat précisant le descriptif du matériel mis à disposition et exposant les facilités d'utilisation Sous critère 1 : qualité du matériel proposé: seront pris en compte la date d'acquisition des matériels, la rapidité d'impression et le débit : 50%. Sous critère 2 : facilité d'utilisation du matériel proposé: seront pris en compte l'interface des programmes, la convivialité et l'ergonomie : 50%. - critère 3 : la commission : 20 % Commission Définition du critère : Le critère " Commission " correspond au montant de la commission prélevée par le titulaire lors de la vente de chaque billet. Elle sera exprimée en pourcentage. Le titulaire devra au sein du mémoire technique détailler ce critère. Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 20 %. En cas d¿égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique "Le prix". Ce critère unique est noté sur 20. 3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A l'occasion de la manifestation du Nice Jazz Festival - editions 2013-2016, la commune de Nice doit lancer une consultation :
-Pour la vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour le Nice Jazz Festival en amont et durant cette manifestation. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet
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-la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres
-la formation des caissiers
-la location de caisses enregistreuses, de terminaux de cartes bancaires et de détecteurs de faux billets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel et prestations associées billetterie
Informations complémentaires sur les lots:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimal HT est : 15 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets
Informations complémentaires sur les lots:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimal HT est : 1 500,00 EUR.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : Matériel et prestations associées billetterie
- lot 2 : Caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimal HT est :
- pour le lot 1 - matériel et prestations associées billetterie : 15 000,00 EUR
- pour le lot 2 - caisses enregistreuses et détecteurs de faux billets : 1 500,00 EUR.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-0586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Pour les lots no 1 et no 2 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot no 1 :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Pour le lot no 2 :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- la forme du prix est révisable
- avance : aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : le prix (40)
2. Pour le lot 1 : la valeur technique (40)
3. Pour le lot 1 : commission (20)
4. Pour le lot 2 : critère unique : le prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : magali.taulaigo@nicecotedazur.org ou nathalie.frutos@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - Direction Des Relations Publiques
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0586
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
- critère 1 : le prix : 40 %
Ce critère est noté sur 20.
- critère 2 : la valeur technique : 40 %
La valeur technique
Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques et du mémoire technique proposés par le candidat précisant le descriptif du matériel mis à disposition et exposant les facilités d'utilisation
Sous critère 1 : qualité du matériel proposé: seront pris en compte la date d'acquisition des matériels, la rapidité d'impression et le débit : 50%.
Sous critère 2 : facilité d'utilisation du matériel proposé: seront pris en compte l'interface des programmes, la convivialité et l'ergonomie : 50%.
- critère 3 : la commission : 20 %
Commission
Définition du critère : Le critère " Commission " correspond au montant de la commission prélevée par le titulaire lors de la vente de chaque billet.
Elle sera exprimée en pourcentage.
Le titulaire devra au sein du mémoire technique détailler ce critère.
Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 20 %.
En cas d¿égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
Pour le lot no 2 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique "Le prix". Ce critère unique est noté sur 20.
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Afficher plus
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 248-411027 (2012-12-20)
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