Location de matériel technique pour travaux de voirie et espaces verts

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Groupement de commandes entre le sivom de la communauté du Bruaysis, la ville de Bruay la Buissière, la ville de Calonne-Ricouart. Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché prendra effet à la date de sa notification et sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Sivom de la Communauté de Bruaysis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin - BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310854
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Obtention des dossiers auprès du service marchés publics 93, rue du Commandant Lherminier 1er étage - 62700 Bruay-la-Buissière - tél: 03.21.64.56.21. Aux horaires suivants: du lundi au vendredi 8:00-12:00, 14:00-17:00. Ou par courriel à: marches.publics@bruaysis.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: soit transmise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: service marchés publics 131, rue Arthur Lamendin BP 138 62702 Bruay-la-Buissière Cedex, FRANCE-soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: service juridique 93, rue du commandant lherminier 1er étage 62700 Bruay-la-Buissière, FRANCE aux horaires suivants: du lundi au vendredi 8:00-12:00, 14:00-17:00. L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier complet et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditionsgénérales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur
Brève description: Location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de matériel travaux publics sans chauffeur
Brève description: Location de matériel travaux publics sans chauffeur.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruay-la-Buissière, 62400, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 - attestation de non redressement judiciaire ou copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité - références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat l'ensemble des documents à fournir est indiqué au règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service achats
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62701
Point de contact: M. Kimczak
Téléphone: +33 321645623 📞
Fax: +33 321014903 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 189-310854 (2012-09-27)

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