La consultation porte sur la location de matériel ou d'engins sans chauffeur afin de suppléer à l'indisponibilité ponctuelle ou à l'absence du type de matériel nécessaire à la bonne exécution des missions d'exploitation routière, pour le Ctd de Saint-Julien-En Genevois - ctd de Cruseilles et Vers. Le marché prévoit la location de mini-pelles de 2,2t à 2,8t avec leurs remorques, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 5t à 6t5, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 9t à 10t, d'un rouleau pied de mouton avec télécommande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantity or scope:
“Les prestations du marché sont encadrées par les montants suivants: - montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235548
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro....”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les bons de commandes seront notifiés au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la mise à disposition des engins et matériels. En cas d'urgence, le délai d'exécution sera déterminé conjointement entre les parties.
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Source: OJS 2012/S 141-235548 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique BP 2444
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341569
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235548
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 - Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax: 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél: 04 50 33 21 32 - Fax: 04 50 33 21 45.
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Source: OJS 2012/S 208-341569 (2012-10-23)