Location de matériel sans chauffeur pour le CTD de Saint Julien - Cerd de Cruseilles et de Vers

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur la location de matériel ou d'engins sans chauffeur afin de suppléer à l'indisponibilité ponctuelle ou à l'absence du type de matériel nécessaire à la bonne exécution des missions d'exploitation routière, pour le Ctd de Saint-Julien-En Genevois - ctd de Cruseilles et Vers. Le marché prévoit la location de mini-pelles de 2,2t à 2,8t avec leurs remorques, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 5t à 6t5, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 9t à 10t, d'un rouleau pied de mouton avec télécommande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché sont encadrées par les montants suivants: - montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235548
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les bons de commandes seront notifiés au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la mise à disposition des engins et matériels. En cas d'urgence, le délai d'exécution sera déterminé conjointement entre les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la location de matériel ou d'engins sans chauffeur afin de suppléer à l'indisponibilité ponctuelle ou à l'absence du type de matériel nécessaire à la bonne exécution des missions d'exploitation routière, pour le Ctd de Saint-Julien-En Genevois - ctd de Cruseilles et Vers. Le marché prévoit la location de mini-pelles de 2,2t à 2,8t avec leurs remorques, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 5t à 6t5, de pelles sur pneus type encombrement Urbain de 9t à 10t, d'un rouleau pied de mouton avec télécommande.
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Description des options:
Le marché est un marché à bons de commandes débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile.
Numéro de référence: 12s0173

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1, DC2),
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures louées à un tiers au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité par virement à 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement, sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: département de le Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les bons de commandes seront notifiés au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la mise à disposition des engins et matériels. En cas d'urgence, le délai d'exécution sera déterminé conjointement entre les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 141-235548 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341569
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235548
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 - Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax: 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél: 04 50 33 21 32 - Fax: 04 50 33 21 45. Annonce no380, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré infructueux
Source: OJS 2012/S 208-341569 (2012-10-23)
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