Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale. La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre communal d'action sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché:— Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché:— Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312611
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (+33 146929395)
Ou.
3/ par courrier
Ou.
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques, administratives ou financières ne sont pas autorisées.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'Acte d'engagement (et son annexe), dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
— le mémoire technique remis par le candidat qui détaillera les éléments suivants,
— la composition des stocks (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage,
— la méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. L'Absence du memoire entrainera le rejet de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de l'offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. ".
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères de jugement des offres:
1/ Le prix (60 %)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir du montant de la fiche de simulation.
2/ Valeur technique (40 %)
La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit:
— la composition des stocks en volume (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage (note sur 20),
— le soin apporté à la qualité et à la propreté et hygiène rigoureuses des matériels destinés à contenir des denrées alimentaires (méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection) (note sur 20).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques, administratives ou financières ne sont pas autorisées.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'Acte d'engagement (et son annexe), dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
— le mémoire technique remis par le candidat qui détaillera les éléments suivants,
— la composition des stocks (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage,
— la méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. L'Absence du memoire entrainera le rejet de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de l'offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. ".
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères de jugement des offres:
1/ Le prix (60 %)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir du montant de la fiche de simulation.
2/ Valeur technique (40 %)
La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit:
— la composition des stocks en volume (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage (note sur 20),
— le soin apporté à la qualité et à la propreté et hygiène rigoureuses des matériels destinés à contenir des denrées alimentaires (méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection) (note sur 20).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale.
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre communal d'action sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché:
— Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Description des options:
La période du marché est définie comme suit:
— première année ferme: du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013,
— première année de reconduction expresse: du 1.1.2014 au 31.12.2014,
— seconde année de reconduction expresse: du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— troisième année de reconduction expresse: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 127/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 modifié et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 modifié et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Téléphone: +33 10146929251📞
Fax: +33 10146929395 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 127/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques, administratives ou financières ne sont pas autorisées.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'Acte d'engagement (et son annexe), dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
— le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,
— le mémoire technique remis par le candidat qui détaillera les éléments suivants,
— la composition des stocks (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage,
— la méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. L'Absence du memoire entrainera le rejet de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de l'offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. ".
" Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. ".
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Critères de jugement des offres:
1/ Le prix (60 %)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir du montant de la fiche de simulation.
2/ Valeur technique (40 %)
La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit:
— la composition des stocks en volume (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage (note sur 20),
— le soin apporté à la qualité et à la propreté et hygiène rigoureuses des matériels destinés à contenir des denrées alimentaires (méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection) (note sur 20).
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 10130173400📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 10130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312611 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397430
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312611
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La période du marché est définie comme suit : - première année ferme : du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 - première année de reconduction expresse : du 1.1.2014 au 31.12.2014 - seconde année de reconduction expresse : du 1.1.2015 au 31.12.2015 - troisième année de reconduction expresse : du 1.1.2016 au 31.12.2016 La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché : -Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT -Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires BPU ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Annonce no453, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La période du marché est définie comme suit : - première année ferme : du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 - première année de reconduction expresse : du 1.1.2014 au 31.12.2014 - seconde année de reconduction expresse : du 1.1.2015 au 31.12.2015 - troisième année de reconduction expresse : du 1.1.2016 au 31.12.2016 La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché : -Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT -Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires BPU ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Annonce no453, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Options
Adresse postale: 21 rue Gros
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP. 30322
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-397430 (2012-12-12)