Location de longue durée et maintenance de 7 véhicules neufs

Conseil économique, social

Le présent marché a pour objet la location de longue durée et la maintenance de sept (7) véhicules neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-01-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
Lot no 1: segment M (1 véhicule "monospace") lot no 2: segment M2 (1 véhicule); segment M1 (5 véhicules).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil économique, social
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.lecese.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: +33 144436136 📞
Fax: +33 144436139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015227
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plateforme https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/02. Les candidats peuvent également solliciter les documents par écrit à l'adresse du conseil économique, social et environnemental, secrétariat général, service des marchés, par courriel: marches@lecese.fr ou par télécopie au +33 144436139. Le CESE se réserve le droit de modifier au détail le dossier de consultation et de le transmettre aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise de l'offre. remise des offres par dépôt sur place, par voie postale ou par voie électronique (https://ces.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de longue durée et la maintenance de sept (7) véhicules neufs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Segment M (1 véhicule "monospace").
Informations complémentaires sur les lots: Le véhicule sera livré au plus tard le 6.7.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Segment M2 (1 véhicule); segment M1 (5 véhicules).
Informations complémentaires sur les lots: Les véhicules seront livrés au plus tard le 6.7.2012.
Numéro de référence: 12/MAR/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place d'Iéna, 75016 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC1); La déclaration du candidat (imprimé DC2) entièrement renseignée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s). Une déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel de la société.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées sur le budget propre du conseil économique, social et environnemental; Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; Les prix sont fermes et définitifs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le CESE est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même partenaire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Deraï Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://ces.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Point de contact: service des marchés
URL pour informations complémentaires: https://ces.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ces.achatpublic.com 🌏
Point de contact: secrétariat général, service des marchés
URL pour la participation: https://ces.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-07 📅
Date de fin: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/MAR/02
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plateforme https://ces.achatpublic.com, sous le numéro de référence de la consultation 12/mar/02. Les candidats peuvent également solliciter les documents par écrit à l'adresse du conseil économique, social et environnemental, secrétariat général, service des marchés, par courriel: marches@lecese.fr ou par télécopie au +33 144436139. Le CESE se réserve le droit de modifier au détail le dossier de consultation et de le transmettre aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise de l'offre. remise des offres par dépôt sur place, par voie postale ou par voie électronique (https://ces.achatpublic.com).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 010-015227 (2012-01-13)
Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031296
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015227
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031296 (2012-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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