Location de longue durée du parc automobile municipal

Commune de Bouc-Bel-Air

Location de longue durée en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.com 🌏
Téléphone: +33 442949393 📞
Fax: +33 442225434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055153
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com. Durée du marché: 48 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de longue durée en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicules de tourisme location longue durée de véhicules destinés au Service commun.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Police municipale. Location de longue durée de véhicules destinés à la police municipale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires. Location de longue durée de véhicules utilitaires légers.
Numéro de référence: 12ugt002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les renseignements concernant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sur l'ensemble du marché.le titulaire doit toutefois justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrin Jean Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.com 🌏
Nom: Mairie de Bouc-Bel-Air: cellule marchés publics
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Courrier électronique: marches_publics@boucbelair.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ugt002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.boucbelair.com. Durée du marché: 48 mois unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 034-055153 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc Bel Air
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180825
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055153
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.boucbelair.com. Annonce no 205, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Dexia
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 109-180825 (2012-06-06)