Location de longue durée de véhicules neufs sans chauffeur et prestations de services associés pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

CPAM du Bas Rhin

Location de longue durée de véhicules neufs sans chauffeur et prestations de services associés pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les prévisions de commandes sur la dureé de l'accord-cadre sont les suivantes: - année 2012: 14 - année 2013: 5 - année 2014: 3 - année 2015: 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037345
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés subséquents sont passés durant la période de validité de l'accord-cadre, et sont conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans. Leur durée est fixée à douze (12) mois minimum et de quarante huit (48) mois au maximum. Toutefois, il est possible que la période d'exécution des marchés subséquents se poursuive après expiration de l'accord-cadre, dans la limite de douze (12) mois au maximum. Les marchés subséquents ne sont pas reconductibles, ne peuvent pas être prolongés et prennent fin à leur date d'échéance ou au terme des douze (12) mois après l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire doit être en mesure de livrer les véhicules à la CPAM du Bas-Rhin dans un délai maximal de 10 semaines à compter de la date de notification des marchés subséquents. Le choix de l'énergie du véhicule se fera au moment du marché subséquent. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plateforme achatpublic afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de longue durée de véhicules neufs sans chauffeur et prestations de services associés pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules particuliers de type mini citadine de 4 ou 5 places
Brève description: Véhicules particuliers de type mini citadine de 4 ou 5 places.
Quantité ou étendue: Prévision lots 1 et 2: 20 quantités sur la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pour les lots 1 à 3 devront être capable de proposer au moins 1 véhicule électrique ou hybride. Les véhicules du lot 1 sont destinés au personnel de la CPAM du Bas-Rhin, pour leur déplacement professionnel sur les agglomérations de Strasbourg, Haguenau et Sélestat. Caractéristiques: 4 ou 5 places; autonomie supérieure à 150 kilomètres; teinte basique; direction assistée; airbag conducteur; airbag passager; système de freinage de type ABS et AFU; volant réglable en hauteur; verrouillage centralisé des portes et du coffre avec télécommande HF; anti-démarrage électronique; air conditionné; auto radio CD; lève-vitres avant électriques; équipements de sécurité obligatoires et conformes à la réglementation de la sécurité routière en vigueur: un gilet de sécurité fluorescent et un triangle de signalisation; une boite d'ampoules et fusibles de rechange; un disque de stationnement; une boîte d'éthylotests; les tapis de sol (avant et arrière). Emission de CO2 inférieure à 120 g/km.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules particuliers de type citadine de 4 ou 5 places
Brève description: Véhicules particuliers de type citadine de 4 ou 5 places.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pour les lots 1 à 3 devront être capable de proposer au moins 1 véhicule électrique ou hybride. Les véhicules du lot 2 sont destinés au personnel de la CPAM du Bas-Rhin, pour leur déplacement professionnel sur tout le département du Bas-Rhin. Caractéristiques: 4 ou 5 places; autonomie supérieure à 150 kilomètres; teinte basique; direction assistée; airbag conducteur; airbag passager; système de freinage de type ABS et AFU; volant réglable en hauteur; verrouillage centralisé des portes et du coffre avec télécommande HF; anti-démarrage électronique; air conditionné; auto radio CD; lève-vitres avant électriques; équipements de sécurité obligatoires et conformes à la réglementation de la sécurité routière en vigueur: un gilet de sécurité fluorescent et un triangle de signalisation; une boite d'ampoules et fusibles de rechange; un disque de stationnement; une boîte d'éthylotests; les tapis de sol (avant et arrière). Emission de CO2 inférieure à 120 g/km.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules particuliers de type monospace ou berline de 5 ou 7 places
Brève description: Véhicules particuliers de type monospace ou berline de 5 ou 7 places.
Quantité ou étendue: Prévision lot 3: 2 quantités sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pour les lots 1 à 3 devront être capable de proposer au moins 1 véhicule électrique ou hybride. Les véhicules du lot 3 sont destinés à la direction et à certaines catégories du personnel de la CPAM du Bas-Rhin, pour leur déplacement professionnel sur l'ensemble du territoire français. Caractéristiques: 4 ou 5 places; autonomie supérieure à 150 kilomètres; teinte basique; direction assistée; airbag conducteur; airbag passager; système de freinage de type ABS et AFU; volant réglable en hauteur; verrouillage centralisé des portes et du coffre avec télécommande HF; anti-démarrage électronique; air conditionné; auto radio CD; lève-vitres avant électriques; équipements de sécurité obligatoires et conformes à la réglementation de la sécurité routière en vigueur: un gilet de sécurité fluorescent et un triangle de signalisation; une boite d'ampoules et fusibles de rechange; un disque de stationnement; une boîte d'éthylotests; les tapis de sol (avant et arrière). Emission de CO2 inférieure à 140 g/km avec GPS intégré.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules utilitaires avec un volume utile minimum de 4 mètres cubes
Brève description: Véhicules utilitaires avec un volume utile minimum de 4 mètres cubes.
Quantité ou étendue: Prévision lot 4: 3 quantités sur la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Les véhicules souhaités seront des véhicules diesels ou hybrides (diesel - électrique, essence - électrique) ou électriques. Caractéristiques: 2 ou 3 places; teinte basique; direction assistée; airbag conducteur; un volume de chargement minimum de 4 m³; des portes latérales coulissantes; cloison tubulaire grillagé derrière les sièges conducteur et passager; un seuil de chargement bas et plat; hayon arrière (1er choix) ou 2 portes arrière (2nd choix); habillage bois sur zone de chargement et parois adjacents; système de freinage de type ABS et AFU; éclairage de la zone de chargement; volant réglable en hauteur; verrouillage centralisé des portes avec télécommande HF; anti-démarrage électronique; air conditionné; auto radio CD; lève-vitres avant électriques; équipements de sécurité obligatoires et conformes à la réglementation de la sécurité routière en vigueur: un gilet de sécurité fluorescent et un triangle de signalisation; une boite d'ampoules et fusibles de rechange; un disque de stationnement; une boîte d'éthylotests; les tapis de sol avant. Véhicules à moteur électrique: une autonomie supérieure à 150 kilomètres.
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Description des options:
Des prestations de services associés peuvent s'ajouter au loyer mensuel à la demande du pouvoir adjudicateur: - pneumatiques; - pneumatiques hiver; - véhicule de remplacement "mobilité"; - véhicule de remplacement "accident/vol/incendie" - etc.
Numéro de référence: 2012 07 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat doit détenir les garanties économiques et financières pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit détenir les garanties professionnelles et techniques pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix de location de l'accord-cadre mentionnés en annexe de l'accord-cadre sont des prix dits "plafonds": les offres de prix qui seront faites par les titulaires retenus pour l'accord-cadre en vue de l'attribution des marchés subséquents seront obligatoirement inférieures aux prix, éventuellement ajustés conformément à l'article 11-c de l'accord-cadre. Ils sont fixés par type de véhicule dans une grille tarifaire indexée sur le couple durée / kilomètres. Ils sont révisable chaque année à la date de reconduction de l'accord-cadre. Ils sont opposables aux marchés subséquents à l'accord-cadre. Les loyers mensuels sont réputés être établis aux conditions économiques en vigueur du mois précédent la date limite de remise des offres. Le loyer mensuel de chaque véhicule est composé des éléments suivants: - coût de la location mensuelle du véhicule, - maintenance / entretien du véhicule, des prestations de services associés peuvent s'ajouter au loyer mensuel à la demande du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement de la redevance à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. La redevance mensuelle est payable par mensualité à terme échu.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Caroline Lagaisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM du Bas-Rhin
Point de contact: M. Jean-Marc Ho-Lu
Téléphone: +33 388768641 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B1byfkSwHA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 07 01
Informations complémentaires
Les marchés subséquents sont passés durant la période de validité de l'accord-cadre, et sont conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans. Leur durée est fixée à douze (12) mois minimum et de quarante huit (48) mois au maximum. Toutefois, il est possible que la période d'exécution des marchés subséquents se poursuive après expiration de l'accord-cadre, dans la limite de douze (12) mois au maximum. Les marchés subséquents ne sont pas reconductibles, ne peuvent pas être prolongés et prennent fin à leur date d'échéance ou au terme des douze (12) mois après l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire doit être en mesure de livrer les véhicules à la CPAM du Bas-Rhin dans un délai maximal de 10 semaines à compter de la date de notification des marchés subséquents. Le choix de l'énergie du véhicule se fera au moment du marché subséquent. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plateforme achatpublic afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPAM du Bas-Rhin, service contrats et marchés
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Téléphone: +33 388768628 📞
Source: OJS 2012/S 023-037345 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201438
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037345
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de passation des lots n° 1, 2 et 3 de l'accord-cadre relatif à la location de longue durée de véhicules neufs sans chauffeur et prestations de services associés pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Annonce n° 184, BOAMP 24 B du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les éléments économiques appréciés sur la base du bordereau de prix unitaires (45)
2. Les caractéristiques techniques des véhicules au regard des fiches techniques et/ou du catalogue des modèles (25)
3. Les "conditions de location longue durée de véhicules de services" du candidat permettant d'apprécier la qualité, l'étendue et les conditions de mise à disposition, de restitution des véhicules (ex.: pré expertise), de mise en oeuvre des garanties constructeurs, de fournitures des prestations de services associés à la location en matière de maintenance, de véhicule de remplacement, et toutes autres prestations indissociables (10)
4. L'étendue géographique du réseau de concessionnaires, de réparateurs, agréés par le candidat pour les véhicules proposés (10)
5. Les efforts du candidat à la protection de l'environnement et à l'emploi des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou en difficulté d'insertion (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Trois sociétés sont attributaires de l'accord-cadre: Oblinger Citroen Colmar; Dexia; Citroen Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service contrats et marchés de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Source: OJS 2012/S 122-201438 (2012-06-26)
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