Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique

Ville d'Angoulême

Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique pour le service des restaurants scolaires avec un châssis cabine VL 3 places, un moteur 4 cylindres minimum, euro 5, avec une cellule isotherme rapportée. Le véhicule sera d'environ 6 m de longueur hors tout et d'environ 2 m de largeur hors tout. L'estimation annuelle des kilomètres parcourus est fixée à 12 000 km. Le véhicule d'attente devra être mis à disposition le 12.11.2012, dans l'attente de la livraison du véhicule définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires pour la location du véhicule. Il est à bons de commande au sens du code des marchés publics français et accord-cadre monoattributaire au sens de la directive européenne, sur la base de prix unitaires sans engagement minimum, ni maximum pour une location éventuelle et ponctuelle dans le cas d'une immobilisation suite à un sinistre. La location prendra effet à compter du 12.11.2012, date de livraison du véhicule d'attente. Il est prévu une option d'achat pour le véhicule définitif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216154
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012VA67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (modèle DC1); - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles DC1 et DC2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés. Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la chambre des métiers (facultatif); - attestation d'assurances Responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget fonctionnement du parc auto - ressources propres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR (HT) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-12 📅
Date de fin: 2017-11-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012VA67

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 130-216154 (2012-07-05)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223939
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216154
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223939 (2012-07-13)

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