Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique

Ville d'Angoulême

Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique. Le véhicule est destiné à livrer les différentes cantines scolaires de la Ville d'Angoulême en produits surgelés. Il est spécifié qu'il y aura beaucoup d'ouvertures de la porte du frigo et peu de temps de roulage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Le marché est simple sur la base de prix forfaitaires pour la location du véhicule. Il est à bons de commande au sens du code des marchés publics français et accord-cadre monoattributaire au sens de la directive européenne, sur la base de prix unitaires sans engagement minimum, ni maximum pour une location éventuelle et ponctuelle dans le cas d'une immobilisation suite à un sinistre. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la mise en place du véhicule d'attente qui interviendra dans un délai maximum de 10 jours après la notification du marché. A titre indicatif, la livraison de ce véhicule pourrait avoir lieu la semaine 51 de 2012. La livraison du véhicule définitif se fera dans un délai maximum de 6 mois à compter de la livraison du véhicule d'attente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297407
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangoulême Service mutualisé de la commande publique 25 boulevard besson bey 16023 Angoulême Cedex Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressés par voie électronique après retrait préalable des dossiers de candidature disponibles sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de longue durée d'un véhicule léger utilitaire frigorifique. Le véhicule est destiné à livrer les différentes cantines scolaires de la Ville d'Angoulême en produits surgelés. Il est spécifié qu'il y aura beaucoup d'ouvertures de la porte du frigo et peu de temps de roulage.
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Numéro de référence: VA-2012-85

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (modèle Dc 1); - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement; - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles Dc1 et Dc2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés.dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif); - attestation d'assurances Responsabilité civile.
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Capacité technique et professionnelle:
: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - ressources propres virement par mandatement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angouleme, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Chavez Peccoud
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2012-85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangoulême Service mutualisé de la commande publique 25 boulevard besson bey 16023 Angoulême Cedex Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressés par voie électronique après retrait préalable des dossiers de candidature disponibles sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 181-297407 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322600
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297407
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse du GrandAngoulême, au sevice mutualisé de la commande publique sis 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême. Annonce nº78, BOAMP 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Petit forestier location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2013/S 187-322600 (2013-09-23)
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