Location de longue durée d'1 balayeuse de voirie sur châssis poids lourds et de 2 balayeuses compactes (2 lots)

Ville d'Angoulême

La prestation consiste en la location de longue durée (60 mois) d'1 balayeuse de voirie sur châssis poids lourds (lot 1) d'une part et la location de 2 balayeuses compactes (lot 2) d'autre part.
Dans l'attente de la livraison de ces véhicules neufs, le prestataire ou les prestataires mettra ou mettront à disposition de la collectivité 2 véhicules d'attente (1 par lot) neufs ou d'occasion pour le 28.9.2012. La formation des chauffeurs aura lieu ce même jour.
Les opérateurs économiques qui auront remis une candidature et une offre conforme procéderont, à la demande de la ville d'Angoulême, à une démonstration d'une journée du véhicule correspondant à celui proposé dans l'offre (modalités complètes dans le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est simple sur la base de prix forfaitaires pour la location des véhicules. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement minimum, ni maximum pour une location éventuelle et ponctuelle dans le cas d'une immobilisation suite à un sinistre.Il prendra effet à compter du 28.9.2012.Il est prévu une option d'achat pour les véhicules.La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134324
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique / ville d'Angoulême - grand Angoulême - 25 boulevard Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex - FRANCE ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr. N° de référence du dossier: 12045aoo. Documents non payants. Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique M Pas de publication antérieure concernant le même marché. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, — la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché, — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel, — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la location de longue durée (60 mois) d'1 balayeuse de voirie sur châssis poids lourds (lot 1) d'une part et la location de 2 balayeuses compactes (lot 2) d'autre part.
Dans l'attente de la livraison de ces véhicules neufs, le prestataire ou les prestataires mettra ou mettront à disposition de la collectivité 2 véhicules d'attente (1 par lot) neufs ou d'occasion pour le 28.9.2012. La formation des chauffeurs aura lieu ce même jour.
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Les opérateurs économiques qui auront remis une candidature et une offre conforme procéderont, à la demande de la ville d'Angoulême, à une démonstration d'une journée du véhicule correspondant à celui proposé dans l'offre (modalités complètes dans le règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur chassis poids lourds
Brève description:
Location de longue durée d'une balayeuse de voirie sur châssis poids lourds d'un PTAC de 12 tonnes environ, d'une charge utile de 5 tonnes minimum, dune longueur de 5,5 m environ et d'une largeur de 2 m environ. Le véhicule d'attente qui devra être mis à disposition dans l'attente de la livraison du véhicule définitif sera une balayeuse de voirie sur châssis poids lourds de 5…
… m3 environ.
… m
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est de 60 mois à compter du 28.9.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de longue durée de 2 balayeuses compactes
Brève description:
Location de longue durée de 2 balayeuses compactes d'un PTAC de 12 tonnes environ, d'une charge utile de 5 tonnes minimum, d'une longueur de 4 m environ et d'une largeur de 2 m…
… environ.Le véhicule d'attente qui devra être mis à disposition dans l'attente de la livraison du véhicule définitif sera une balayeuse compacte de 4 m3 environ à boîte hydrostatique limitée à 25 km/h utilisable sans permis de conduire.
… environ.
Le véhicule d'attente qui devra être mis à disposition dans l'attente de la livraison du véhicule définitif sera une balayeuse compacte de 4 m
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est simple sur la base de prix forfaitaires pour la location des véhicules. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement minimum, ni maximum pour une location éventuelle et ponctuelle dans le cas d'une immobilisation suite à un sinistre.
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Il prendra effet à compter du 28.9.2012.
Il est prévu une option d'achat pour les véhicules.
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 12045AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal de la ville d'Angoulême, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (modèle Dc 1),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles Dc1 et Dc2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif inscription au registre de la profession, au RC ou à la chambre des métiers (facultatif),
— attestation d'assurances responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement - ressources Propres.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 EUR (HT) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique du véhicule proposé (40)
2. La qualité du contrat de location (14)
3. Le prix (32)
4. Les délais (9)
5. La démarche progrès environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Ville d'Angoulême - service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-28 📅
Date de fin: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12045AOO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique / ville d'Angoulême - grand Angoulême - 25 boulevard Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex - FRANCE ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr.
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N° de référence du dossier: 12045aoo.
Documents non payants.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique M
Pas de publication antérieure concernant le même marché.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,
Afficher plus
— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 082-134324 (2012-04-23)
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