Location de fourgon(s) 20 à 23 m3, grand volume neuf type messagerie équipé d'un hayon hydraulique pour les services de Lorient Agglomération

Cap l'Orient

Location de fourgon(s) 20 à 23 m3, grand volume neuf type messagerie équipé d'un hayon hydraulique pour les services de Lorient Agglomération Marché à bon de commande comprenant un minimum en quantité de 1 véhicule et un maximum en quantité de 2 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin Agence secteur Lorient

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Quantité minimum = 1 véhicule - quantité maximum: 2 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296047
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Marché à bon de commande (article 77 du CMP). Durée du marché: 39 mois à 48 mois maximum selon kilométrage (modalités indiquées au règlement de consultation). Le délai de livraison maximum est de 20 semaines maximum, le candidat pourra proposer un délai moindre. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: deuxième trimestre 2013. Les variantes sont autorisées; elles seront présentées avec l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FLB-MP-130912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu précisé sur bon de commande, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scanner couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. a noter que l'opérateur économique pourra se contenter de remplir le cadre de déclararations sur l'honneur fourni au DCE, à jour du nouveau code du travail recodifié, adopté par ordonnance du 12.3.2007, et reprenant la totalité de ces mentions. Il n'a pas l'obligation d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 (qui remplacent les formulaires DC4 et DC5 au 15.9.2010). Le document devra être signé en original (un scanner couleur ne sera pas accepté).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Une avance de 15 % du montant (TTC) du bon de commande sera accordée au titulaire. Le délai de paiement et le point de départ e ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique dans le cadre d'un groupement, mais cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Métairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Point de contact: commande publique
Fax: +33 297022977 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-MP-130912
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grreffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2232122828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: service commande publique, 2 bd Leclerc
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 180-296047 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018039
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296047
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 26.12.2012. Date de notification du marché : 31.12.2012. Annonce no351, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu précisé sur bon de commande, 56100 Lorient

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Fraikin Agence secteur Lorient
Adresse postale: 163 rue Joseph Le Bigot
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la Commande Publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.

Source: OJS 2013/S 014-018039 (2013-01-15)

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