Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques orléanais de l'académie d'Orléans-Tours, un site du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours au NRD Renater d'Orléans la Source

Rectorat Orléans Tours

Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques orléanais de l'académie d'Orléans-Tours, un site du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours au NRD Renater d'Orléans la Source, en vue d'une interconnexion réalisée par la division des systèmes d'information du rectorat (DSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Quantité ou étendue:
Location de fibres optiques noires pour raccorder 6 sites dispersés entre Orléans Nord (1 site) Orléans centre et proche centre (3 sites) et Orléans la source (2 sites) selon la description figurant au CCTP. La prestation comprend 5 sections (6 paires de fibres pour chaque section), et entre autre l'acheminement de la fibre dans les locaux techniques, la pose dans chaque local technique d'un boîtier de terminaison optique dédié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214620
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La durée du marché est de 37 mois à compter de sa date de notification. La notification vaut ordre de service. L'Adduction des bâtiments doit être achevée au plus tard le 19.11.2012. La prestation de location débute le 20.11.2012. La durée de la prestation de location est de 36 mois. Elle ne pourra pas dépasser la date de fin du marché. Les variantes ne sont pas admises (est considérée comme variante, toute modification, dérogation ou complément apportés aux cahiers des charges). La procédure est entièrement dématérialisée avec dépôt du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme des achats de l'etat (Place) sous la référence Rec45-2012-002 et dépôt obligatoire des candidatures et des offres par les candidats sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La visite des sites est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de fibres optiques noires afin de raccorder: des sites académiques orléanais de l'académie d'Orléans-Tours, un site du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours au NRD Renater d'Orléans la Source, en vue d'une interconnexion réalisée par la division des systèmes d'information du rectorat (DSI).
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Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: REC45-2012-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) complétée datée et signée; déclaration du candidat (DC2) complétée; documents permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à représenter l'entreprise qui signe électroniquement les pièces (extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent,délégation de pouvoir...); copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.
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Dans le cas où les entreprises candidates ne seraient pas en mesure de produire les références telles que les chiffres d'affaires, références et les effectifs du domaine concerné pour les 3 dernières années..., ces entreprises auront la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres et/ou de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s).
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Les candidats étrangers produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Situation économique et financière:
DC2 complété y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
Sur papier libre en annexe du DC2: effectifs en personnel en rapport avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles, références sur les 3 derniers exercices concernant des prestations similaires à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses liées au présent marché sont imputées sur le programme 214 "soutien de la politique de l'education nationale".
Le paiement est effectué, après constatation du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement administratif, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprise qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le critère prix en % (basé sur le coût total incluant les frais de mise en service et le coût de la location sur 36 mois) (50)
2. les délais de maintenance garantis en % (délai garanti de prise en compte d'un incident, délai garanti de rétablissement du service) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Moisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2012-002
Informations complémentaires
La durée du marché est de 37 mois à compter de sa date de notification. La notification vaut ordre de service.
L'Adduction des bâtiments doit être achevée au plus tard le 19.11.2012.
La prestation de location débute le 20.11.2012.
La durée de la prestation de location est de 36 mois. Elle ne pourra pas dépasser la date de fin du marché.
Les variantes ne sont pas admises (est considérée comme variante, toute modification, dérogation ou complément apportés aux cahiers des charges).
La procédure est entièrement dématérialisée avec dépôt du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme des achats de l'etat (Place) sous la référence Rec45-2012-002 et dépôt obligatoire des candidatures et des offres par les candidats sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
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La visite des sites est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214620 (2012-07-05)