Location de courts de tennis couverts en terre battue
Ville de Nanterre
Location de courts de tennis couverts en terre battue. Prestations traitées en marché unique et pour 1 an (à compter de la notification) reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics) sans montant minimum; le montant maximum devant être inférieur à 400 000 EUR HT sur l'ensemble des 4 années.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de tennis
Quantité ou étendue: Voir section ll.1.5 - description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de tennis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288952
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-52-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Saint-Just / Service achats (Tél +33 170724727), Renseignements administratifs: Mme Hébert / Service marchés (Tél +33 147295244 / Fax +33 147295399)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406 / ou par Fax +33 147295399. Adresse pour retrait: Tour A, 5ème étage, Service des Marchés, 130 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406. Adresse pour dépôt: Tour A, 5ème étage, Service des Marchés, 130 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-52-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2012/S 175-288952 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de tennis
Quantité ou étendue: Voir section ll.1.5 - description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de tennis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288952
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: EUR.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre,
2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché: Voir section ll.1.5 - description succincte du marché.
Brève description:
Location de courts de tennis couverts en terre battue. Prestations traitées en marché unique et pour 1 an (à compter de la notification) reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics) sans montant minimum; le montant maximum devant être inférieur à 400 000 EUR HT sur l'ensemble des 4 années.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-52-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) le formulaire DC 1 "Lettre de candidature" ou pièces équivalentes.
2) le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" ou pièces équivalentes.
3) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
4) en cas de groupement des opérateurs économiques, production:
a- pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités,
b- pour chacun des opérateurs économiques d'un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
5) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté
Les capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au moyen d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de prestations de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du Code des Marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % dans les conditions fixée à l'article 87. Financement budget ville.
Afficher plus
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Saint-Just / Service achats (Tél +33 170724727), Renseignements administratifs: Mme Hébert / Service marchés (Tél +33 147295244 / Fax +33 147295399)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406 / ou par Fax +33 147295399. Adresse pour retrait: Tour A, 5ème étage, Service des Marchés, 130 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406. Adresse pour dépôt: Tour A, 5ème étage, Service des Marchés, 130 rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-52-12
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: EUR.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre,
2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2012/S 175-288952 (2012-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕