Location de conteneurs, enlèvement et traitement des déchets

Ville de Riom

Les prestations comprises dans ce marché sont:
— la mise à disposition de bennes et conteneurs sur différents sites de la Ville de Riom ou de Riom communauté pour l'enlèvement des déchets produits par la Ville ou Riom communauté,
— l'enlèvement et traitement de ces déchets,
— la location de bennes et traitement de déchets d'une manière ponctuelle dans le cours de l'année pour des opérations demandées.
La décomposition en tranche:
— tranche ferme: location de conteneurs et enlèvement et traitement des déchets,
— tranche conditionnelle: location de conteneurs et enlèvement et valorisation de la ferraille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Ville de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Riom Communauté:Seuil annuel minimum: 3 300 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 10 000 EUR (HT).Soit périodes de reconduction comprises.Minimum: 13 200 EUR (HT).Maximum: 40 000 EUR (HT).Ville de Riom:Seuil annuel minimum: 30 000 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 75 000 EUR (HT).Soit périodes de reconduction comprises.Minimum: 120 000 EUR (HT).Maximum: 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116752
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché annuel reconductible 3 fois un an.
Brève description:

Les prestations comprises dans ce marché sont:

— la mise à disposition de bennes et conteneurs sur différents sites de la Ville de Riom ou de Riom communauté pour l'enlèvement des déchets produits par la Ville ou Riom communauté,

— l'enlèvement et traitement de ces déchets,

— la location de bennes et traitement de déchets d'une manière ponctuelle dans le cours de l'année pour des opérations demandées.

La décomposition en tranche:

— tranche ferme: location de conteneurs et enlèvement et traitement des déchets,

— tranche conditionnelle: location de conteneurs et enlèvement et valorisation de la ferraille.

Quantité ou étendue:

Riom Communauté:

Seuil annuel minimum: 3 300 EUR (HT).

Seuil annuel maximum: 10 000 EUR (HT).

Soit périodes de reconduction comprises.

Minimum: 13 200 EUR (HT).

Maximum: 40 000 EUR (HT).

Ville de Riom:

Seuil annuel minimum: 30 000 EUR (HT).

Seuil annuel maximum: 75 000 EUR (HT).

Minimum: 120 000 EUR (HT).

Maximum: 300 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 12017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du récépissé de déclaration en préfecture de l'activité de transport de déchets (R541-50 et R541-51 de code de l'environnement).

Copie des agréments, autorisations et / ou déclaration du titulaire et des établissements destinataires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Paiement sur le budget fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Copie du récépissé de déclaration en préfecture de l'activité de transport de déchets (R541-50 et R541-51 de code de l'environnement).

Copie des agréments, autorisations et / ou déclaration du titulaire et des établissements destinataires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Riom communauté
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://riom.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Riom
Point de contact: Catherine Grissolange
Téléphone: +33 473337124 📞
Courrier électronique: c.grissolange@ville-riom.fr 📧
Fax: +33 473337983 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Fd
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116752 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275200
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116752
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Annonce n° 318, BOAMP 72 A. Annonce n° 443, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: ZI La Varenne chemin des Madeleines
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Riom Communauté

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Fd
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 63000
Source: OJS 2012/S 166-275200 (2012-08-29)

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