Location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux

Ville de Pau

Marché à bons de commande:
Lot 3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Reconductible 3 fois par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: hôtel de ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104514
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques et financières. Référence professionnelle et capacité technique. Retrait des dossiers de consultation: Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics. Hôtel de France. 2 bis, Place royale b. P. 547 64036 PAU De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax: 0559115051. Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier PAU 12/22. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par plis recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot no3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 10.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau - pôle ressources - direction achats / marchés publics - hôtel de France - 2 Bis, Place Royale - BP 547 - 64036 Pau, FRANCE. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 12/22. Renseignements complémentaires: T 0559115060 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande:
Lot 3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Numéro de référence: PAU 12/22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché (ou formulaire Dc2) dont les documents justifiant la conformité à la réglementation, notamment:
Afficher plus
Numéro d'icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement).
Agrément pour le transport de déchets dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée - maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 12/22
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités économiques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique.
Retrait des dossiers de consultation:
Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics.
Hôtel de France.
2 bis, Place royale
b. P. 547
64036 PAU
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par fax: 0559115051.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier PAU 12/22.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par plis recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - ville de Pau - location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux - lot no3: Location de contenants pour déchets dangereux - transport de déchets dangereux - traitement de déchets dangereux - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 10.5.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau - pôle ressources - direction achats / marchés publics - hôtel de France - 2 Bis, Place Royale - BP 547 - 64036 Pau, FRANCE.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. PAU 12/22.
Renseignements complémentaires:
T 0559115060 (secrétariat marchés).
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 064-104514 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220749
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104514
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires. Annonce n° 169, BOAMP 66 A. Annonce n° 277, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Recydis
Adresse postale: ZA Ayguelongue rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montardon
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme la députée - maire de Pau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-220749 (2012-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets