Location de constructions modulaires sur le site du Centre des finances publiques de Saint-Denis-de-la-Réunion

Antenne de Strasbourg

Le présent marché de fournitures lancé en appel d'offre ouvert a pour objet la location (fourniture et installation) de constructions modulaires sur le site du Centre des finances publiques de Saint-Denis-de-la-Réunion. La surface locative de bureaux représente environ 370 m² pour une durée de 17 mois. Le marché est composé:
— d'une tranche ferme qui correspond à la phase de démarche administrative (études, prise en charge de l'élaboration du dossier de permis de construire),
— d'une tranche conditionnelle qui correspond à la phase fourniture et installations des constructions modulaires (livraison et transport, tous raccordements aux réseaux existants), à la phase de location sur 17 mois et la phase d'enlèvement et évacuation des constructions avec remise en état des lieux.
Le délai d'exécution est estimé à 22 mois. Ce délai n'inclut pas la période éventuelle entre l'achèvement de la tranche ferme et la date d'affermissement de la tranche conditionnelle. Les variantes sont autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Antenne de Strasbourg
Adresse postale: direction régionale des finances publiques de la Réunion, 7 avenue André Malraux
Code postal: 97705
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304129
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. L'heure limite de remise des offres est celle de l'île de la Réunion. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Drfip974_Locbm. Il peut aussi être obtenu sur demande auprès de l'assistant du pouvoir adjudicateur (frederic.keller@finances.gouv.fr, tél. 388150052 ou noelle.philippe@finances.gouv.fr, tél. 388150051 - télécopie: 388150035). Le dossier sera transmis sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de fournitures lancé en appel d'offre ouvert a pour objet la location (fourniture et installation) de constructions modulaires sur le site du Centre des finances publiques de Saint-Denis-de-la-Réunion. La surface locative de bureaux représente environ 370 m² pour une durée de 17 mois. Le marché est composé:
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— d'une tranche ferme qui correspond à la phase de démarche administrative (études, prise en charge de l'élaboration du dossier de permis de construire),
— d'une tranche conditionnelle qui correspond à la phase fourniture et installations des constructions modulaires (livraison et transport, tous raccordements aux réseaux existants), à la phase de location sur 17 mois et la phase d'enlèvement et évacuation des constructions avec remise en état des lieux.
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Le délai d'exécution est estimé à 22 mois. Ce délai n'inclut pas la période éventuelle entre l'achèvement de la tranche ferme et la date d'affermissement de la tranche conditionnelle. Les variantes sont autorisées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: DRFIP974_LOCBM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Champ Fleuri, 97701 Saint-Denis-de-la-Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidatures et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 complétée, datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, l'identification du groupement avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la nature du groupement solidaire, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement, le cas échéant. A défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée. La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La DC2 complétée et datée. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
1. Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour le dépôt du permis de construire (compétence en interne ou cotraîtant);
2. Références de moins de trois ans pour des prestations comparables à celles programmées;
3. Le nombre et la répartition par type de compétence de ses effectifs - indication des titres d'études et expérience professionnelle;
4. La présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'acompte. L'opération est financée par des crédits ministériels - budget de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou groupés. En cas de groupement, au stade de l'attribution, ce dernier prendra la forme solidaire. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Délais de fournitures et installation des bâtiments modulaires sur le site (30)
3. Délais de réalisation des études jusqu'à la transmission au pouvoir adjudicateur du dossier complet de demande d'autorisation d'urbanisme (20)
4. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Secrétariat général des ministères économique et financier, antenne immobilière interrégionale de Strasbourg
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: M. Keller Frédéric
Téléphone: +33 388150052 📞
Courrier électronique: frederic.keller@finances.fouv.fr 📧
Fax: +33 388150035 📠
Courrier électronique: frederic.keller@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72541&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Ministère de l'économie et des finances, direction régionale des finances publiques de la Réunion
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72541&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP974_LOCBM
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. L'heure limite de remise des offres est celle de l'île de la Réunion. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Drfip974_Locbm. Il peut aussi être obtenu sur demande auprès de l'assistant du pouvoir adjudicateur (frederic.keller@finances.gouv.fr, tél. 388150052 ou noelle.philippe@finances.gouv.fr, tél. 388150051 - télécopie: 388150035). Le dossier sera transmis sous forme dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304129 (2012-09-21)
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