Location de cars avec chauffeurs

Commune de La Croix Valmer

Location de cars avec chauffeurs pour assurer une prestation de transport de passagers 7/7 jours (y compris jours fériés) pour la période du 1er juin au 30 septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 180 000
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix Valmer
Adresse postale: 102 rue Louis Martin, BP 77
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix-Valmer
Contact
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@lacroixvalmer-mairie.com 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
Fax: +33 494795128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053689
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars avec chauffeurs pour assurer une prestation de transport de passagers 7/7 jours (y compris jours fériés) pour la période du 1er juin au 30 septembre.
Numéro de référence: 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 83420 La Croix Valmer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilan portant au moins sur les 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles dans des prestations similaires (transport urbain de voyageurs) et capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours après acceptation de la facture et le financement est assuré par le budget transport dans sa section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité et pertinence des cars proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer/ 🌏
Nom: Service marchés publics, secrétariat service technique
Commune postale: La Croix Valmer
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 494551312 📞
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et s et R551-1 et suivants du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 033-053689 (2012-02-15)
Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121452
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053689
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2012/S 074-121452 (2012-04-13)
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