Location de cars avec chauffeurs année 2013, renouvelable jusqu'en 2016

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Location de cars avec chauffeurs année 2013, renouvelable jusqu'en 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, rez-de-chaussée bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252958
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Il prendra donc fin le 31.12.2016. Les modalités de la reconduction sont précisées au cahier des charges. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars avec chauffeurs année 2013, renouvelable jusqu'en 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur type tourisme
Brève description: Location de cars avec chauffeur type tourisme.
Quantité ou étendue: 42 000,00 EUR HT minimum annuel (sans maximum)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur type scolaire
Brève description: Location de cars avec chauffeur type scolaire.
Numéro de référence: DMM12007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aulnay-sous-Bois et jusqu'à un rayon maximum de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant le parc de véhicules (nombre de véhicules, type, âge), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement équivalentes, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai de mise à disposition des véhicules (20)
4. Mesures prises pour la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Segura (maire-conseiller général) Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnaysous-Bois, service marchés & achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Point de contact: M. Mamoudou Karim
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service des marchés et achats publics
Point de contact: Mme Bourquin Catherine
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UWV1imYUui 🌏
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMM12007
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Il prendra donc fin le 31.12.2016. Les modalités de la reconduction sont précisées au cahier des charges. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, RDC bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796282 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2012/S 151-252958 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032255
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252958
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour sa période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximum de reconduction de trois ans.Il prendra donc fin le 31.12.2016. Lot 1 : montant annuel du marché en euros hors taxes : montant minimum : 42 000,00 sans montant maximum Lot 2 : montant minimum : 42 000,00 sans montant maximum Annonce no326, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aulnay-sous-Bois et jusqu'à un rayon maximum de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Pna Aerial
Adresse postale: ZAC de la Justice - rue de la Sucrerie
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Segura (maire-vice président du Conseil général) Gérard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 56
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2013/S 021-032255 (2013-01-28)
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