Location de cars avec chauffeur par la ville d'Antony

Ville d'Antony

Le marché concerne la location de cars avec chauffeur, d'une part, par le service des cars de la Ville qui seront utilisés, entre autres, à l'occasion d'activités scolaires et péri-scolaires, excursions, voyages, fêtes et cérémonies, transferts de personnes dans les gares ou aéroports parisiens et toutes autres occasions et d'autre part, par le service jeunesse de la ville d'antony pour assurer les prestations à destination des centres permanents de Kerjouanno (Morbihan) et de Samoens (Haute-Savoie) et les excursions à partir de ces centres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS
• Société annemassienne de transport (SAT)
• Voyages Pineau

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

— Lot no 1: Transports divers, hors centres de vacances de Samoëns et de Kerjouanno - lot no 2: Transports liés au centre de Kerjouanno (Morbihan) Transferts - excursions - lot no 3: Transports liés au centre de Samoëns (Haute-Savoie) Transferts - excursions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Service Juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247494
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Marché à bons de commande durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013, reconductible 3 fois. Renseignements techniques et administratifs: Mairie d'Antony - service des Cars, Mme Dominique Prevost, Place de l'Hôtel de Ville, 1er étage, bureau no 100, BP 60086 92161 Antony, Fax: +33 140967256, mail: achats_assurances_cars@ville-antony.fr, unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports divers, hors centres de vacances de Samoëns et de Kerjouanno.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports liés au centre de Kerjouanno (Morbihan) Transferts - excursions.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports liés au centre de Samoëns (Haute-Savoie) Transferts - excursions.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
105 000 💰
Numéro de référence: Cars

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC 1) ou document équivalent dûment complété et incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal et l'article 1741 du Code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; - ne pas être en état de liquidation ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC 2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: - leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années, - le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Nota: Documents exigés pour la notification du marché: (Facultatif au stade de la candidature, toutefois, il est recommandé aux candidats de transmettre ces documents lors de la remise de leur offre pour permettre une notification dans les meilleurs délais) - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics à jour au 31/12 de l'année précédente (Imprimé Noti 2 qui simplifie et remplace les certificats fiscaux et sociaux) ou - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du Code du Travail) ou attestation Urssaf. Et - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du Travail) ou liasse 3666. - un extrait Kbis de moins de 3 mois, - l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité (accompagnée du tableau des garanties).

Capacité technique et professionnelle:

Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat: - moyens techniques: (matériel dont dispose l'entreprise); ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement. - moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la liste des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières, précisant le nom des clients, ainsi que la date et le montant des marchés. - une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics, si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (Nombre et capacité des véhicules 30 %; Niveau de renouvellement des véhicules 15 %; Qualité des équipements des véhicules 15 %; Mesures prises dans le cadre du développement durable 06 %) % (66)
2. Prix proposés % (34)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - Service des Cars
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 1er étage, bureau no 100, BP 60086

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cars
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 148-247494 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094933
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247494
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Savac Sas Montant HT de 40 000 EUR HT à 100 000 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Voyages Pineau Montant Ht de 40 000 EUR HT à 60 000 EUR HT ;Lot 3 - entreprise société annemassienne de transport (Sat) Montant Ht de 70 000 EUR HT à 105 000 EUR HTs ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Annonce no562, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (nombre et capacité des véhicules 30% ; niveau de renouvellement des véhicules 15% ; qualité des équipements des véhicules 15% ; mesures prises dans le cadre du développement durable 06%) (66)
2. Prix proposés (34)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Pineau
Adresse postale: PA de l'Oseraye - 19 av du Coeur de l'Ouest
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Société annemassienne de transport (SAT)
Adresse postale: 2 place de la Gare
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 058-094933 (2013-03-19)

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