Location de car avec chauffeurs
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:
Services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.
Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service périodiques non journaliers.
Service occasionnels.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-17 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Marché est d'une année à compter du 1.3.2013, renouvelable par reconduction expresse, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299221
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:”
“Services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.”
“Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service...”
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“Service occasionnels.”
Numéro de référence: ENF/2012-AOO-017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres financées par l'impôt local et les subventions du STIF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars,etc...) (50)
3. optimisation du délai de mise à disposition (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Raphael Roseo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2...”
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Source: OJS 2012/S 182-299221 (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Marché est d'une année à compter du 1.3.2013, renouvelable par reconduction expresse, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299221
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché pour la location de car avec chauffeur sont:”
“Services réguliers à savoir, journaliers à caractère périodique s'étalant sur 12 mois consécutifs.”
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“Service semi-réguliers à savoir, services périodiques saisonniers, c'est-à-dire couvrant des périodes inférieures à 12 mois consécutifs ou service...”
“Service occasionnels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres financées par l'impôt local et les subventions du STIF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La qualité du parc véhicules (confort, âge des cars,etc...) (50)
3. optimisation du délai de mise à disposition (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Raphael Roseo
Téléphone: +33 134294233 📞
Courrier électronique: enfance@saintbrice95.fr 📧
Point de contact: Lydie Couturier
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à compter de la réception du courrier re jetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2...”
Source: OJS 2012/S 182-299221 (2012-09-17)
Informations complémentaires (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-005940
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299221
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2013/S 006-005940 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-005940
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299221
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2013/S 006-005940 (2013-01-07)
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