Location de camions travaux publics avec chauffeur

Conseil général d'Indre et Loire

Location de camions TP avec chauffeur pour des travaux réalisés par le Conseil général de l'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bedu Blandine Transports
• SARL Rossignol

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:lot no 1 location de camions 26 tonnes avec chauffeur Sud Loire. Volume indicatif des années antérieures année 2011 13 500 EUR HT année 2012 (1er semestre) 16 900 EUR HT.Lot no 2 location de camions 26 tonnes avec chauffeur Nord Loire. Volume indicatif des années antérieures année 2011 20 581 EUR HT année 2012 (1er semestre) 9 300 EUR HT.Lot no 3 location de camions 38 tonnes avec chauffeur volume indicatif des années antérieures année 2011 sans objet année 2012 (1er semestre) 4 600 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231164
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, selon les art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: selon l'article 77 du CMP sans mini et sans maxi criteres d'attributions: les règles d'attribution sont communes aux 3 lots unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidats sont les suivants: - dossier complet, -garanties professionnelles et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general - DGA2 - DDEP - SGEI, adresse postale Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, adresse physique 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - location de camions travaux publics avec chauffeur lot no... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service de la commande publique hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)"ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation renseignements administratifs: Conseil general de l'Indre-et-Loire Mme Lise Kulpa 14 rue Etienne Pallu du lundi au vendredi 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 37000 Tours tél.: +33 247706515 fax: +33 247708565 marches_sgei@cg37.fr renseignements techniques: Conseil general de l'Indre-Et-Loire M. Patrick Seran 13 rue de la Morinerie du lundi au vendredi 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 pole operationnel 37700 Saint-Pierre-des-Corps tél.: 02.47.36.62.11 fax: 02.47.44.92.80 pseran@cg37.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de camions TP avec chauffeur pour des travaux réalisés par le Conseil général de l'Indre-et-Loire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location de camions 26 tonnes avec chauffeur Sud-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de camions 26 tonnes avec chauffeur Nord-Loire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de camions 38 tonnes avec chauffeur.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

lot no 1 location de camions 26 tonnes avec chauffeur Sud Loire. Volume indicatif des années antérieures année 2011 13 500 EUR HT année 2012 (1er semestre) 16 900 EUR HT.

Lot no 2 location de camions 26 tonnes avec chauffeur Nord Loire. Volume indicatif des années antérieures année 2011 20 581 EUR HT année 2012 (1er semestre) 9 300 EUR HT.

Lot no 3 location de camions 38 tonnes avec chauffeur volume indicatif des années antérieures année 2011 sans objet année 2012 (1er semestre) 4 600 EUR (HT).

Numéro de référence: Dga2-263

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, dit auparavant DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), dûment signé -dc 2, dit auparavant DC5 (déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index. -Un extrait K ou K bis; -déclaration d'assurance pour les risques professionnels. -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - NOTI2, -pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Collectivité finance l'intégralité des marchés sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP. Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Cmp. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil general de l'Indre-et-Loire: SGEI
Adresse postale: 14 rue Etienne Pallu
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247706515 📞
Courrier électronique: marches_sgei@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708565 📠
Nom: Conseil general de l'Indre-et-Loire: service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00 hors jours fériés
Adresse postale: hotel du département, place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314919 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-263
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 138-231164 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406495
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231164
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Marchés à bon de commande sans montant mini sans montant maxi marché 120187 notifié le 8.12.2012 ; marchés 120179 et 120180 notifiés le 23.11.2012. Recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général de l'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass. 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général de l'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Annonce nº 243, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Bedu Blandine Transports
Adresse postale: Les Fumerolles
Commune postale: Sainte-Maure-de-Touraine
Code postal: 37800

2️⃣
Nom: SARL Rossignol
Adresse postale: 3b rue du Cassoir
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 247-406495 (2012-12-20)

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