Location de bungalows pour les besoins ponctuels

Tisseo

Location de bungalows pour les besoins ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini ni maxi et conclu avec un opérateur économique (accord cadre au sens du droit communautaire). Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant estimé des prestations pour la durée totale du marché est de 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse Cedex 1
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311397
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le prix (80 %) sera analysé au regard du DQE. Le critère délai (10 %) sera jugé au regard du délai de livraison pour 5 % et du délai de prévenance avant enlèvement pour 5 %. La valeur technique (10 %) sera analysée au regard des fiches techniques produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de bungalows pour les besoins ponctuels.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MN12-CB-SL-170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Tisséo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 du CMP);
5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat des 3 dernières années;
2/ Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. délai (10)
3. valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo, service achats et commande publique
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Point de contact: Mme Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 189-311397 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Contact
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018837
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311397
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification reconductible par périodes successibles de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé des prestations pour la durée initiale du marché est de 60 000 EUR(HT), pour les périodes de reconduction le montant annuel estimé est de 30 000 EUR (HT). Le marché est consultable dans les conditions de la loi no 78-753 DU 17.7.1978 modifiée Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 191 A, annonce no 162 du 3.10.2012. Parution no : 191 B, annonce no 230 du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.1.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud le directeur général
Source: OJS 2013/S 014-018837 (2013-01-16)
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