Location de bennes, collecte, transport et traitement des gravats (2013-2016)
Cté de communes Caux Vallée de Seine
Les prestations devront être assurées sur les 3 déchetteries suivantes:
— Déchetterie de Bolbec.
Zone d'activité de Baclair.
76210 Bolbec.
— Déchetterie de Lillebonne.
Zone d'activité du Manoir.
76170 Lillebonne
— Déchetterie de Notre Dame de Gravenchon.
Rue Jérôme Cardan.
76 330 Notre Dame de Gravenchon.
Le service régi par le présent marché, a pour objet:
— La mise à disposition de bennes de 10 m3 pour les gravats,
— le chargement et le transport de ces bennes,
— le traitement des gravats dans un centre agréé et respectant la réglementation dans ce domaine.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270278
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Gravats 2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire à l'issue de la mise en concurrence.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire technique (40)
3. sc1 - méthode et moyens humains et matériels pour assurer les prestations (30)
4. sc2 - caractéristiques environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gravats 2013-2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Marchés publics
Adresse postale: BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Source: OJS 2012/S 162-270278 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés publics, le marché passé à l'issue de la mise en concurrence sera un marché conclu pour une (1) période ferme de un (1) an (du 1.1.2013 au 31.12.2013 minuit), reconductible tacitement pour trois (3) nouvelles périodes de un (1) an. A savoir, du 1.1.2014 au 31.12.2014 minuit, puis du 1.1.2015 au 31.12.2015 minuit et enfin du 1.1.2016 au 31.12.2016 minuit.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270278
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement en un (1) exemplaire au format Cd-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit:
— soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service Marchés publics,
— soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr.
Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation:
— soit sur le site internet de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "Gravats 2013-2016",
— soit sur le site de dématérialisation de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.achatpublic.com).
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dR03G01Qch.
Toute modification apportée aux cadres des documents remis sur CD-ROM ou téléchargés sur le profil d'acheteur entrainera le rejet de l'offre.
Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations devront être assurées sur les 3 déchetteries suivantes:
— Déchetterie de Bolbec.
Zone d'activité de Baclair.
76210 Bolbec.
— Déchetterie de Lillebonne.
Zone d'activité du Manoir.
76170 Lillebonne
— Déchetterie de Notre Dame de Gravenchon.
Rue Jérôme Cardan.
76 330 Notre Dame de Gravenchon.
Le service régi par le présent marché, a pour objet:
— La mise à disposition de bennes de 10 m3 pour les gravats,
— le chargement et le transport de ces bennes,
— le traitement des gravats dans un centre agréé et respectant la réglementation dans ce domaine.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Gravats 2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation.
DC 1.
DC 2.
Noti 1 Rubriques F et G.
Noti 2.
Formulaires disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application de l'article 101 du Code des Marchés publics.
Le ou les titulaires disposera/disposeront de la possibilité de faire usage de l'article 102 et 103 du Code des Marchés publics.
En complément des obligations réglementaires et sur avis favorable du Bureau de la collectivité, une avance égale à 20 % du montant (HT) du marché peut être versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché est supérieur à 40 000 EUR (HT) et la durée du marché supérieure à deux (2) mois en complément des articles 87 et 88 du Code des Marchés publics.
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Le paiement des prestations exécutées se fera dans le délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture et sur les fonds inscrits au budget de la collectivité.
Fonds propres subventionnables.
Les prix sont réputés révisables semestriellement pour toute la durée du marché (Voir CCAP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre (60)
2. valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire technique (40)
3. sc1 - méthode et moyens humains et matériels pour assurer les prestations (30)
4. sc2 - caractéristiques environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gravats 2013-2016
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement en un (1) exemplaire au format Cd-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit:
— soit par télécopie, au +33 232844041, à l'attention du service Marchés publics,
— soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr.
Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation:
— soit sur le site internet de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "Gravats 2013-2016",
— soit sur le site de dématérialisation de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (www.achatpublic.com).
Toute modification apportée aux cadres des documents remis sur CD-ROM ou téléchargés sur le profil d'acheteur entrainera le rejet de l'offre.
Les offres peuvent être remises au format papier ou sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Marchés publics
Adresse postale: BP 20062
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Source: OJS 2012/S 162-270278 (2012-08-22)
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