Location d'unités de stockage, enlevement, transport et traitement des dechets du centre pénitentiaire de Fresnes et de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

DISP Paris

Location d'unités de stockage, enlevement, transport et traitement des dechets du centre pénitentiaire de Fresnes et de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Qui ?

• DISP Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-05-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paris
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123846
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site:www.marches-publics.gouv.fr. Aus fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché.les candidats ont la possibilité de produire les formulaires dc1 et dc2 établis par le ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché est décomposé en 2 lots: — lot no1: Centre Pénitentiaire de Fresnes, — lot no2: Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'unités de stockage, enlevement, transport et traitement des dechets du centre pénitentiaire de Fresnes et de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'unités de stockage, enlèvement et transport, traitement des déchets du centre pénitentiaire de Fresnes
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport, le stockage et le traitement des déchets de type ménager et d'encombrants au grand quartier ainsi que des emballages cartons du Grand Quartier, de la maison d'arrêt des femmes et du Mess sis sur le domaine…

… pénitentiaire.Le présent marché a également pour objet la location et la mise à disposition du centre pénitentiaire de Fresnes (ci-après dénommée l'administration), d'unités de stockage de l'ensemble des différents déchets mentionnés ci-dessous, en nombre, nature et capacité fixés dans le CCTP.Ces unités de stockage concernent les déchets de type ménager et les déchets encombrants au grand quartier, les déchets de type emballage/cartons, les déchets de type industriel (piles et néons); mais également les déchets verts, les déchets encombrants et les déchets des ateliers.D'Autres prestations à programmations moins déterminées ou prestations supplémentaires sont désignées dans ce marché sous l'appellation prestations à la demande.

… pénitentiaire.

Le présent marché a également pour objet la location et la mise à disposition du centre pénitentiaire de Fresnes (ci-après dénommée l'administration), d'unités de stockage de l'ensemble des différents déchets mentionnés ci-dessous, en nombre, nature et capacité fixés dans le CCTP.

Ces unités de stockage concernent les déchets de type ménager et les déchets encombrants au grand quartier, les déchets de type emballage/cartons, les déchets de type industriel (piles et néons); mais également les déchets verts, les déchets encombrants et les déchets des ateliers.

D'Autres prestations à programmations moins déterminées ou prestations supplémentaires sont désignées dans ce marché sous l'appellation prestations à la demande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'unités de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets de la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le stockage ainsi que le traitement des ordures ménagères produits par la Maison d'arrêt de…

… Fleury-Mérogis.Le présent marché a également pour objet la location et la mise à disposition d'unités de stockage spécifiques aux déchets ménagers en nombre et capacité fixés dans le présent C.C.T.P.L'Ensemble des ces prestations constitue les " prestations permanentes " du marché.

… Fleury-Mérogis.

Le présent marché a également pour objet la location et la mise à disposition d'unités de stockage spécifiques aux déchets ménagers en nombre et capacité fixés dans le présent C.C.T.P.

L'Ensemble des ces prestations constitue les " prestations permanentes " du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 'Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitements sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendronts les éléments ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignememts sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail.

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire-délégation de pouvoirs etc.).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget propre de la DISP et de la DIRPJJ (titre 3). Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement; les membres optent librement pour la forme solidaire et conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, la mandataire désigné devra solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djamel Ladjelate

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site:www.marches-publics.gouv.fr.

Aus fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché.les candidats ont la possibilité de produire les formulaires dc1 et dc2 établis par le ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le marché est décomposé en 2 lots:

— lot no1: Centre Pénitentiaire de Fresnes,

— lot no2: Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123846 (2012-04-13)

Informations complémentaires (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171243
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123846
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171243 (2012-05-30)

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