Location d'une solution de radiologie numérique 2d et 3d mobile et d'une solution de neuronavigation associée et la fourniture et livraison des accessoires et consommables captifs associés, destinés au service de neurochirurgie du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix

Groupe hospitalier Pitié-Salpetrière

L'objectif de cette consultation est d'équiper le service de neurochirurgie d'un ensemble complet d'imagerie chirurgicale mobile et d'un système de neuronavigation en vue d'améliorer la sécurité et d'optimiser la durée de certaines interventions, notamment les implantations d'électrode de stimulation cérébrale profonde et des actes de chirurgie du rachis.
Ces systèmes devront être compatibles avec les cadres de stéréotaxie Leksell actuellement utilisés sur le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix se réserve la possibilité d'écarter une offre dans la mesure où le jugement porté ferait apparaître une contrainte d'installation engendrant des coûts de travaux non prévus et non supportés par l'offre de location.
Le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix fixera des prix d'objectif pour le lot afin de déterminer le seuil d'acceptabilité des offres. Cette référence sera fixée avant l'ouverture du pli.
Le Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix pourra déclarer l'appel d'offres infructueux si elle n'a pas reçu d'offre qui lui paraisse acceptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-03-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour bloc opératoire
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond au montant de la location de la configuration retenue pour les 4 années d'exécution du marché. Le montant maximum sera calculé afin de couvrir les dépenses de fonctionnement (consommables et accessoires) durant la période d'exécution du marché.La consultation se décompose en 1 lot unique: offre de base, 3 options obligatoires, 2 options facultatives, des options Libres.Les variantes sont autorisées.les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes individualisées pour les solutions d'imagerie et de neuronavigation. Cependant chaque variante devra constituer une solution complète d'imagerie ou une solution complète pour le système de neuronavigation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Pitié-Salpetrière
Adresse postale: direction des investissements - bureau des equipements - 3ème étage
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.urban@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 10142162536 📞
Fax: +33 10142162329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049822
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier: Le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière est un hôpital faisant partie de l'assistance publique hôpitaux de Paris qui est un établissement public de santé. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement à compter du jour de parution de l'avis de marché sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière bureau des équipements - direction des investissements - division Hemey 3e étage - 47 à 83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE. Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard, le 23.3.2012. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser, par télécopie: +33 142162329 ou en posant une question à l'aide du module "échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "questions / réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis sous forme papier par voie postale en RAR ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix - direction des investissements - bureau des équipements - division Hemey 3 ème étage - 47-83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE. Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt est détaillée sur le site. Important: les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ces cas, les candidatures et les offres concernées seront rejetées. Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention "ne pas ouvrir" conformément au modèle ci-après: Appel d'offres - ne pas ouvrir. Objet de la consultation: "appel d'offres no GHPS-CFX 12-005: location d'une solution de radiologie numérique 2d et 3d mobile et d'un système de neuronavigation destinés au service de neurochirurgie du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix". Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix. Direction des investissements - bureau des equipements. Division Hemey 3ème étage - 47 - 83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE. Avertissement. Il appartient aux sociétés de s'assurer de la bonne identification de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus et de la bonne réception de leurs offres dans les délais et dans les lieux prescrits. Les candidats sont invités à exiger de leur livreur le respect de ces indications. Toute offre reçue après la date limite et l'horaire indiqué sera considérée comme hors délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de cette consultation est d'équiper le service de neurochirurgie d'un ensemble complet d'imagerie chirurgicale mobile et d'un système de neuronavigation en vue d'améliorer la sécurité et d'optimiser la durée de certaines interventions, notamment les implantations d'électrode de stimulation cérébrale profonde et des actes de chirurgie du rachis.
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Ces systèmes devront être compatibles avec les cadres de stéréotaxie Leksell actuellement utilisés sur le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.
Le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix…
… se réserve la possibilité d'écarter une offre dans la mesure où le jugement porté ferait apparaître une contrainte d'installation engendrant des coûts de travaux non prévus et non supportés par l'offre de location.
… fixera des prix d'objectif pour le lot afin de déterminer le seuil d'acceptabilité des offres. Cette référence sera fixée avant l'ouverture du pli.
Le Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix pourra déclarer l'appel d'offres infructueux si elle n'a pas reçu d'offre qui lui paraisse acceptable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond au montant de la location de la configuration retenue pour les 4 années d'exécution du marché. Le montant maximum sera calculé afin de couvrir les dépenses de fonctionnement (consommables et accessoires) durant la période d'exécution du marché.
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La consultation se décompose en 1 lot unique: offre de base, 3 options obligatoires, 2 options facultatives, des options Libres.
Les variantes sont autorisées.les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes individualisées pour les solutions d'imagerie et de neuronavigation. Cependant chaque variante devra constituer une solution complète d'imagerie ou une solution complète pour le système de neuronavigation.
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Description des options:
Les options obligatoires: 3 options obligatoires qui doivent faire obligatoirement l'objet d'une offre;
Les options facultatives, au nombre de 2 qui peuvent, si possible, faire l'objet d'une offre par les soumissionaires.
Les options libres, en nombre indéterminé, qui offrent la possibilité aux soumissionnaires de proposer toute solution aux produits complémentaires, en cohérence avec le projet.
Il est précisé qu'une option est une prestation complémentaire à l'offre de base.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GHPS-CFX 12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 75651 Paris Cedex 13, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1).
La déclaration du candidat (DC2).
Les formulaires DC1, DC2, NOTI1 (ex-DC6) et NOTI2 (ex-DC7) sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé DC2.
La fourniture et les prestations associées au titre de la présente consultation sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur à la date de leur exécution.
Le candidat doit fournir les attestations de conformité en cours de validité correspondantes, et en particulier:
— le certificat de marquage CE et ses annexes délivré par un organisme notifié, au sens de la directive 93/42/CE du 14.6.93 modifiée, de la directive 90/385/CEE du 20.6.1990 modifiée, de la directive 2007/47/CEE du 5.9.2007, ainsi que toutes les déclarations CE de conformité correspondantes,
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— les éléments justifiant le degré de conformité aux normes françaises, européennes ou autres normes reconnues équivalentes des différents produits proposés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Éxécution du marché sera financée par le budget du Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera à bons de commandes (prix unitaires et fermes).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.
Dans le cadre du groupement d'opérateurs économiques:
Sur le formulaire DC1 ou document équivalent, doit être précisé si le groupement est solidaire ou conjoint et expressément désigné son mandataire. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourrait être exigée à l'attribution du marché si la bonne exécution du marché l'exige.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.
Avertissement:Conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat NOTI1, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualités techniques et ergonomique des solutions proposées. Pour l'évaluation de ce critère, les éléments pris en compte seront notamment: pour la solution d'imagerie (30 %) la qualité des images, l'ergonomie, l'encombrement et l'adaptation aux activités envisagées, les mesures dosimétriques et résolutions spatiales. Pour le système de neuronavigation (30 %): les potentialités techniques et l'ergonomie de la solutiion de neuronavigation dans son ensemble, la méthode de gestion du workflow proposé pour le suivi de dossier patient (60)
2. coût de location et d'exploitation durant les 4 ans (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des equipements
la direction des investissements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
Adresse postale: direction des equipements service biomédical 47 à 83 boulevard de l'Hôpital
Point de contact: Mme Annabel Meunier
Téléphone: +33 10142177588 📞
Courrier électronique: annabel.meunier@psl.aphp.fr 📧
Adresse postale: direction des investissements - bureau des equipements - division Hemey 3e étage 47 à 83 boulevard de l'Hôpital
Point de contact: sylvie Urban
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GHPS-CFX 12-005
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier:
Le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière est un hôpital faisant partie de l'assistance publique hôpitaux de Paris qui est un établissement public de santé.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement à compter du jour de parution de l'avis de marché sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière bureau des équipements - direction des investissements - division Hemey 3e étage - 47 à 83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE.
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Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard, le 23.3.2012.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser, par télécopie: +33 142162329 ou en posant une question à l'aide du module "échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "questions / réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
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La personne publique transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis sous forme papier par voie postale en RAR ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix - direction des investissements - bureau des équipements - division Hemey 3 ème étage - 47-83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE.
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Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La procédure de dépôt est détaillée sur le site.
Important: les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.
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Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ces cas, les candidatures et les offres concernées seront rejetées.
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Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention "ne pas ouvrir" conformément au modèle ci-après:
Appel d'offres - ne pas ouvrir.
Objet de la consultation: "appel d'offres no GHPS-CFX 12-005: location d'une solution de radiologie numérique 2d et 3d mobile et d'un système de neuronavigation destinés au service de neurochirurgie du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix".
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Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix.
Direction des investissements - bureau des equipements.
Division Hemey 3ème étage - 47 - 83 boulevard de l'Hôpital - 75651 Paris Cedex 13, FRANCE.
Avertissement.
Il appartient aux sociétés de s'assurer de la bonne identification de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus et de la bonne réception de leurs offres dans les délais et dans les lieux prescrits.
Les candidats sont invités à exiger de leur livreur le respect de ces indications.
Toute offre reçue après la date limite et l'horaire indiqué sera considérée comme hors délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-049822 (2012-02-10)
Informations complémentaires (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092151
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049822
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092151 (2012-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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