Location d'un véhicule avec chauffeur - livreur pour le transport d'armoires à instrumentation chirurgicale

GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Location d'un véhicule avec chauffeur - livreur pour le transport d'armoires à instrumentation chirurgicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le véhicule est destiné exclusivement au transport d'armoires contenant de l'instrumentation chirurgicale entre les 2 unités de stérilisation Lariboisière - Saint-Louis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis
Adresse postale: 2 rue Ambroise Paré
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 142499992 📞
Fax: +33 142499897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141773
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat lors des visites. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses est élaboré par le groupe hospitalier Saint Louis Lariboisière Fernand Widal et transmis à l'ensemble des candidats au moins 8 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 21.6.2012). Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au réglement de la consultation "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics"). L'Unité monétaire est l' Eur. Sous-Critères du critère no 2: valeur technique: — sous critère 1: caractéristiques techniques du véhicule, — sous critère 2: modalités de nettoyage du véhicule. La visite est facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'un véhicule avec chauffeur - livreur pour le transport d'armoires à instrumentation chirurgicale.
Numéro de référence: GH.021-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Ambroise Paré, 75010 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire Dc2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le NOTI 2 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 et R143.2. Du code du travail.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Saint Louis Lariboisière Fernand Widal et sera régi par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. offre financière (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali Jaouen-Pilard
Philippe Sudreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH.021-2012
Informations complémentaires
Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat lors des visites. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses est élaboré par le groupe hospitalier Saint Louis Lariboisière Fernand Widal et transmis à l'ensemble des candidats au moins 8 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 21.6.2012).
Afficher plus
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au réglement de la consultation "Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
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Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
L'Ap-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").
L'Unité monétaire est l' Eur.
Sous-Critères du critère no 2: valeur technique:
— sous critère 1: caractéristiques techniques du véhicule,
— sous critère 2: modalités de nettoyage du véhicule.
La visite est facultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 086-141773 (2012-05-03)
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