Location d'un hélicoptère bombardier d'eau avec équipage pour une durée de 4 ans

SDIS 04

Location d'un hélicoptère bombardier d'eau avec quipage pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015521
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les attestations d'assurances devront couvrir les risques prévus à l'article 18 du CCAP, — Autres renseignements demandés: === offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières, — Autres renseignements demandés: documents complémentaires figurant dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location d'un hélicoptère bombardier d'eau avec quipage pour une durée de 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une option figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS - Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget SDIS des Alpes de Haute-Provence. - Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai global de paiement: 30 jours - prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Oui. Selon les prescriptions du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - le prix des prestations sera apprécié à partir des montants figurant dans l'acte d'engagement (55)
2. Valeur technique - la valeur technique sera apprécie à partir de: - de qualité de la réponse apportée aux besoins opérationnels définis par les missions, la capacité de l'emport, des caractéristiques et possibilités des kits de largage, des dispositifs de largages, de la vitesse de croisière, de l'autonomie et de la facilité de mise en oeuvre, - de la documentation techniquefournie, relative à l'appareil et à ses systèmes de largage - des CV de l'équipage nécessaire (pilote, personnel d'entretien ou de maintenance) - de la qualité de la maintenance appréciée au regard notamment de l'organisation de la société dans ce domaine (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence service RAJ, 95 avenue Henri Jaubert, BP 9008
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex 09
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0014
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
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— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les attestations d'assurances devront couvrir les risques prévus à l'article 18 du CCAP,
— Autres renseignements demandés: === offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières,
… techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: documents complémentaires figurant dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 010-015521 (2012-01-13)
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