Location d'instruments de musique et de piano de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : la location d'instruments de musique et de pianos dont les marques et les modèles devront correspondre aux exigences des artistes. L'Objet du marché inclus également les prestations associées à ces locations.
Lot no1: Location d'instruments de musique de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées
le lot no1 porte sur la location, la livraison, et l'enlèvement des instruments de musique et accessoires qui seront mis à disposition des artistes. Les prestations associées pourront également inclure des interventions de techniciens.
Il est souligné que la qualité des instruments de musique et accessoires proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument de substitution ne saurait en effet être accepté.
Lot no2: Location de pianos de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées
le lot no2 porte sur la location, la livraison, l'installation, l'accord et l'enlèvement de pianos qui seront mis à disposition des artistes.
Il est souligné que la qualité des pianos proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument de substitution ne saurait en effet être accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché:le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001996
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Jugement des offres:pour le lot no 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix : Les offres des candidats seront classées par ordre croissant en fonction de leur montant en euros (H.T.). L'Offre dont le montant sera le plus bas sera en tête du classement Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix: 85 % Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La valeur technique :15 % Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points. Il portera sur les moyens humains mis à disposition par le candidat, et plus particulièrement sur le nombre de techniciens accordeurs mis à disposition pour l'exécution du présent marché. Si aucun technicien n'est proposé, l'offre sera déclarée irrégulière. La note du critère "La valeur technique" s'obtiendra au vu des informations fournies dans le Cadre de Mémoire Technique. Cette note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 15 %. En cas d'égalité dans les propositions, le candidat retenu sera celui qui présentera la meilleure note sur le critère majoritaire, à savoir le critère no1 " Le prix A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : la location d'instruments de musique et de pianos dont les marques et les modèles devront correspondre aux exigences des artistes. L'Objet du marché inclus également les prestations associées à ces locations.
Lot no1: Location d'instruments de musique de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées
le lot no1 porte sur la location, la livraison, et l'enlèvement des instruments de musique et accessoires qui seront mis à disposition des artistes. Les prestations associées pourront également inclure des interventions de techniciens.
Il est souligné que la qualité des instruments de musique et accessoires proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument de substitution ne saurait en effet être accepté.
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Lot no2: Location de pianos de marques correspondantes aux exigences des artistes et prestations associées
le lot no2 porte sur la location, la livraison, l'installation, l'accord et l'enlèvement de pianos qui seront mis à disposition des artistes.
Il est souligné que la qualité des pianos proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument de substitution ne saurait en effet être accepté.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'instruments de musique
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 10 000,00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de pianos
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché:le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN 12-0974
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 1 et 2 :Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2:chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère prix (100)
2. Pour le lot 2: critère 1 le prix (85)
3. Pour le lot 2: critère 2 Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail:julien.di-gregorio@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice, Direction des relations publiques
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN 12-0974
Informations complémentaires
Jugement des offres:pour le lot no 1 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le prix : Les offres des candidats seront classées par ordre croissant en fonction de leur montant en euros (H.T.).
L'Offre dont le montant sera le plus bas sera en tête du classement
Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Le prix: 85 % Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
La valeur technique :15 % Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20 points.
Il portera sur les moyens humains mis à disposition par le candidat, et plus particulièrement sur le nombre de techniciens accordeurs mis à disposition pour l'exécution du présent marché.
Si aucun technicien n'est proposé, l'offre sera déclarée irrégulière.
La note du critère "La valeur technique" s'obtiendra au vu des informations fournies dans le Cadre de Mémoire Technique.
Cette note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 15 %.
En cas d'égalité dans les propositions, le candidat retenu sera celui qui présentera la meilleure note sur le critère majoritaire, à savoir le critère no1 " Le prix
A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de Région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 002-001996 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128695
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001996
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat pour le lot no1 : 8.4.2013. La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum : 10 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sans montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 23 656,50 EUR HT soit 28 293,17 EUR TTC. Date de conclusion du contrat pour le lot no2 : 8.4.2013. La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum : 10 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sans montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 16 307 EUR HT. soit 19 503,17 EUR TTC. Annonce nº 99, BOAMP 1 B du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pour le lot 2: critère 2 valeur technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Dushow
Adresse postale: ZAC St Estéve, route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: regie Pianos
Adresse postale: 5 bd de Créteil
Commune postale: Saint maur-des -fausses
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) – préfecture de Région PACA
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 8.4.2013 pour les lots no1 et no2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage tél. +33 497134470, fax +33 497132919.
Source: OJS 2013/S 077-128695 (2013-04-16)
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Fournisseurs:
Dushow regie Pianos
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Instruments de musique et pièces pour... Instruments de musique Instruments à clavier Pianos Pièces et accessoires pour instruments de musique