Location d'instruments de musique et accessoires de marques correspondantes aux exigences des artistes pour le Nice jazz festival 2012

Ville de Nice

Le présent marché porte sur la location, la livraison et l'enlèvement d'instruments de musique et d'accessoires qui seront mis à disposition des artistes se produisant dans le cadre du Nice Jazz Festival 2012, qui se déroulera du 8 au 12 juillet sur le site du Jardin Albert 1er.
Il est souligné que la qualité des instruments et des accessoires proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument ni accessoire de substitution ne saurait en effet être accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-30 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour instruments de musique
Quantité ou étendue:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Type de marché:Le présent marché est un marché de fournitures. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fourniture.Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum en euro pour toute la durée du marché s'élèvent à:Montant minimum: 10 000 HT soit 11 960 (TTC).Montant maximum: 35 000 HT soit 41 860 (TTC).Code commande: 28.060.Durée: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus et s'achèvera le 31 décembre 2012. Le marché ne sera pas reconductible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140160
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. 2/ Jugement des offres Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères suivants: — critère 1: montant en euro (TTC) (90 %): Le critère " Montant en euro (T.T.C.)" correspond au montant résultant des Prix du BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED. Le montant figurera en l'article 2 de l'acte d'engagement. La note de référence sera 20. La note obtenue est alors affectée du coefficient de pondération de 90 %, pour obtenir, par société, la note pondérée du critère " Montant en euro (TTC) ". — critère 2: mesures environnementales (10 %): L'Offre du candidat sera appréciée au vu des réponses fournies dans le cadre de mémoire technique et portant sur les énergies des véhicules de livraison utilisés pour l'exécution du marché. Ce critère sera noté sur 20 points. La note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 10 %. 3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la location, la livraison et l'enlèvement d'instruments de musique et d'accessoires qui seront mis à disposition des artistes se produisant dans le cadre du Nice Jazz Festival 2012, qui se déroulera du 8 au 12 juillet sur le site du Jardin Albert 1er.
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Il est souligné que la qualité des instruments et des accessoires proposés à la location devra être excellente et répondre en tous points aux exigences définies par les artistes. Aucun instrument ni accessoire de substitution ne saurait en effet être accepté.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Type de marché:
Le présent marché est un marché de fournitures. La sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fourniture.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum en euro pour toute la durée du marché s'élèvent à:
Montant minimum: 10 000 HT soit 11 960 (TTC).
Montant maximum: 35 000 HT soit 41 860 (TTC).
Code commande: 28.060.
Durée: Le marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus et s'achèvera le 31 décembre 2012. Le marché ne sera pas reconductible.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Numéro de référence: 5093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " Déclaration du Candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité,
— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: ferme,
— Avance: aucune avance ne sera consentie au titre du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant en euros (TTC) (%) (90)
2. Mesures environnementales (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Adresse postale: julien.di-gregorio@nicecotedazur.org ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org
Nom: Mairie de Nice - direction des relations publiques - direction adjointe administrative et financière
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: julien.di-gregorio@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497135312 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5093
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation.
2/ Jugement des offres
Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères suivants:
— critère 1: montant en euro (TTC) (90 %): Le critère " Montant en euro (T.T.C.)" correspond au montant résultant des Prix du BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED. Le montant figurera en l'article 2 de l'acte d'engagement.
La note de référence sera 20.
La note obtenue est alors affectée du coefficient de pondération de 90 %, pour obtenir, par société, la note pondérée du critère " Montant en euro (TTC) ".
— critère 2: mesures environnementales (10 %): L'Offre du candidat sera appréciée au vu des réponses fournies dans le cadre de mémoire technique et portant sur les énergies des véhicules de livraison utilisés pour l'exécution du marché.
Ce critère sera noté sur 20 points.
La note sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 10 %.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4/ conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 fax +33 493557831.
Source: OJS 2012/S 085-140160 (2012-04-30)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 568 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211492
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140160
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Montant minimum par période: 10 000 EUR HT soit 11 960 EUR TTC. Montant maximum par période: 35 000 EUR HT soit 41 860 EUR TTC. Le marché est exécutoire dès sa notification et s'achèvera le 31.12.2012. Le marché ne sera pas reconductible. Annonce n° 151, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant en euros TTC (%) (90)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Société Dushow
Adresse postale: ZAC de Saint Estève Route de la Baronne
Commune postale: Saint Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.6.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Afficher plus
Tél: +33 497134470, fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 128-211492 (2012-07-03)
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