Location d'engins et de camions avec chauffeurs

Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 44 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem)
Adresse postale: Immeuble Cascades III
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121223
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 (trois) fois à compter de la date de notification. Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatspublics.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux. Conditions de remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatpublic.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux: les lundis, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00. Les offres peuvent être transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: — les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti, — les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 55 %, — valeur technique (45 %) appréciée sur la sur la base d'un mémoire technique comprenant, — la composition/qualité du parc: 30 %, — l'Organisation proposée: 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 44 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du CMP).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/10A/DGA3/AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSDND de la Trompeuse et déchèteries de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme à l'imprimé DC1) disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou un document comportant les mêmes informations,
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— la déclaration du candidat (conforme à l'imprimé DC2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés,
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— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Possibilité d'une avance 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de paiement: mandat administratif suivi d'un virement,
— le financement sera effectué sur les fonds propres de la CACEM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la direction commande publique, le comptable et un représentant de la Drccrf sur invitation.
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Modalité d'ouverture des offres:
Date: mai 2012.
Lieu: CACEM - immeuble Cascades III - 97204 Fort de France, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CACEM - commande publique
Adresse postale: immeuble Cascades III 1 place François Mitterrand
Point de contact: Mme Pedron
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CACEM - commande Publique
Adresse postale: immeuble Cascades III 1, place François Mitterrand
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.cacem.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/10A/DGA3/AO
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 (trois) fois à compter de la date de notification.
Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatspublics.com.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.
Conditions de remise des offres:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatpublic.com.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux: les lundis, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00.
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Les offres peuvent être transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 55 %,
— valeur technique (45 %) appréciée sur la sur la base d'un mémoire technique comprenant,
— la composition/qualité du parc: 30 %,
— l'Organisation proposée: 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat - dans les 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel: six mois maximum suivant la conclusion du contrat en l'absence de publicité,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2012/S 073-121223 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique (CACEM)
Adresse postale: immeuble Cascades III

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014862
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121223
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce nº421, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Csdnd de la trompeuse et déchèteries de la CACEM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Groupement Colomat/3t Sarl Colomat mandataire
Adresse postale: 23 rue Alexandre Trissot
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat - dans les 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;
- référé contractuel : 6 mois maximum suivant la conclusion du contrat en l'absence de publicité ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter des mesures de publicité ;
Source: OJS 2013/S 012-014862 (2013-01-11)
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