Location d'engins de viabilité hivernale

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Location d'engins de viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Leignel TP

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Quantité ou étendue:

Le marché est lancé en lot unique et concerne la location de porteurs d'environ 6t5 et de porteurs d'environ 18 T (voir descriptif dans le CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221342
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location d'engins de viabilité hivernale.
Numéro de référence: AM12.92
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'AMVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent; DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global hors taxes des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget général de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points (article 5 du décret no 2002-232 du 21.2.2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 4,35 EUR libellé à l'ordre du trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Prestations proposées (30)
3. Qualité du véhicule (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre administratif: Mme Nathalie Farhi, responsable du service commande publique, et pour les renseignements d'ordre technique Contact: M. Stéphane Szymura, ingénieur service voirie.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM12.92

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 320631300 Télécopie: +33 320631347 ils peuvent également introduire: - un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision no 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr, - un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 291545 du 16.7.2007 Société tropic travaux signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr, - un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, - une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 133-221342 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372980
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221342
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 260, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Amvs.

Attribution du marché
Nom: Société Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr, - un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr, - un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, - une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 227-372980 (2012-11-22)

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