Location d'engins de travaux publics - 4 lots

Conseil général de l'Aveyron

Location d'engins de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande - sans montant minimum - sans montant maximum - marchés valables 12 mois à compter de la date de leur notification avec possibilités de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale n'excède 4 (quatre) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil général de l'Aveyron, direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250937
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location d'engins de travaux publics.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: location de pelles mécaniques
Brève description: Location de pelles mécaniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: location de débroussailleuse
Brève description: Location de débroussailleuse.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: location de compacteur
Brève description: Location de compacteur.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: location de tractopelle
Brève description: Location de tractopelle.
Numéro de référence: 12S0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental, ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, 12000 Rodez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature: 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Conseil général Aveyron, parc departemental ZA de Bel Air, rue de La Sauvegarde
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Téléphone: +33 565761002 📞
Fax: +33 565761010 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0102
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 150-250937 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Conseil general de l'aveyron direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010111
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250937
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 149 000 💰
181 800 💰
250 800 💰
288 472,01 💰
209 520 💰
325 560 💰
249 840 💰
290 922,41 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental, ZA de Bel Air,Rue de la Sauvegarde,12000 Rodez

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Sarl Sotraloc
Adresse postale: Route de Toulonjac
Commune postale: Villefranche de Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Arles Jacques Sas
Adresse postale: avenue Saint Férréols
Commune postale: Saint Rome de Tarn
Code postal: 12490

3️⃣
Nom: Sotraloc
Adresse postale: route de Toulonjac

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Toulouse :

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 009-010111 (2013-01-09)

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