Location d'élévateurs et d'engins négatifs pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier national de la DIR Est

Direst

Location d'élévateurs et d'engins négatifs pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier national de la DIR Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Fax: +33 383323922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367785
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Et dans tous les cas Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst12-11". La durée de la période de préparation est de 7 jours à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'élévateurs et d'engins négatifs pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier national de la DIR Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'engins courants
Brève description:
Location d'élévateurs et d'engins négatifs pour des missions d'inspection et d'entretien sur le réseau routier de la DIR Est.
Valeur estimée hors TVA: 33 444 💰
167 224 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'élévateurs et d'engins négatifs pour des missions d'inspection et d'entretien
Brève description:
Location de passerelles négatives de très grandes capacité pour l'entretien des routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Est.
Valeur estimée hors TVA: 20 066 💰
100 334 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIREST12-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements: 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les pouvoirs doivent être accordés au moins pour le montant de l'offre.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a. expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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b. capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises la preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
c. capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement 100 % Etat; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels: Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Le CCAG de référence est le CCAG fournitures et services.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: dont le détail est indiqué à l'article 4 du RC (60)
2. La valeur technique: dont le détail est indiqué à l'article 4 du RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 1 boulevard de la Solidarité, CS 95231
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57076
Point de contact: service des ouvrages d'art, POA1
M. Ferrera Mathieu
Courrier électronique: mathieu.ferrera@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 387616350 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74473&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10-16, promenade des canaux à l'attention de la Cellule Marché - face au Kinépolis
Point de contact: Cellule Marchés de la DIR Est - bureau 417
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74473&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIREST12-11
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Et dans tous les cas Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst12-11". La durée de la période de préparation est de 7 jours à compter de la date de notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif place de la carrière 54000 Nancy
Source: OJS 2012/S 223-367785 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux - BP 82120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075682
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367785
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce nº 203, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : dont le détail est indiqué à l'article 4 du RC (60)
2. La valeur technique : dont le détail est indiqué à l'article 4 du RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Albert SARL
Adresse postale: 1 rue d'Alsace – BP 30120
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57951
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 047-075682 (2013-03-05)
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