Location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus sans chauffeurs pour les services de la ville pour les années 2012-2013-2014

Ville de Pantin

Location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus sans chauffeurs pour les services de la ville pour les annees 2012-2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• location des cars Marie
• SAVAC

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84/88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154000 📞
Fax: +33 149154108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080565
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante: — soit par courrier, — soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com, — soir sur demande par fax au +33 149154108 ou par courriel à l'adresse marchespublics@ville-pantin.fr. Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par fax ou par courriel. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché, ainsi que la mention du lot auquel le candidat répond. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres. Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus sans chauffeurs pour les services de la ville pour les annees 2012-2013-2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'autocars avec chauffeurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'autocars sans chauffeurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de minibus sans chauffeurs.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature - DC1,

— Déclaration du candidat - DC2,

— Etat annuel des certificats reçus - NOTI 2,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20.12.1993 modifié).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visé par l'article 14 du Code des marchés publics. Les véhicules proposés dans le cadre de la présente consultation devront respecter la norme EURO 5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
3. Démarche développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats/marchés publics
M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Pantin
Point de contact: Gilles Crepin - Garage Municipal
Téléphone: +33 149154082 📞
Courrier électronique: g.crepin@ville-pantin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de pantin
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-056
Informations complémentaires

Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation de la manière suivante:

— soit par courrier,

— soit par téléchargement sur le site www.achatpublic.com,

— soir sur demande par fax au +33 149154108 ou par courriel à l'adresse marchespublics@ville-pantin.fr.

Dans le cas où les candidats souhaiteraient retirer le dossier dans nos bureaux, il est conseillé de faire une demande de réservation de dossier par fax ou par courriel.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions de l'objet du marché, ainsi que la mention du lot auquel le candidat répond. Le pli devra contenir les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ensemble devra parvenir sous pli recommandé avec accusé réception postal, ou devra être remis contre récépissé avant les date et heure de remise des offres.

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre par voie électronique sur le site www.achatpublic.com ou sur support physique électronique.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 049-080565 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255164
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080565
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce n° 224, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Location des Cars Marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

3️⃣
Source: OJS 2012/S 153-255164 (2012-08-08)

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