Location d'autocars avec chauffeurs
Ville de Cormeilles en Parisis
Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-12 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329262
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ramassage scolaire, périscolaire et rotation.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transport en car " toute destination ".”
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du Code des...”
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“— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),”
“— Que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants...”
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“— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général...”
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“— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est...”
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“— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.”
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Situation économique et financière:
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée;”
“La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et...”
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“La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.”
“Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.”
“Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
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“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique appréciée notamment au regard de la Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicule, organisation de l'exécution... - 30 pts), et de:— valeur technique des véhicules (entretien, nombre de véhicule, chauffeur ... - 30 pts) (60)
2. Prix analysé selon les devis estimatifs de l'offre du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art....”
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“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 200-329262 (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329262
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ramassage scolaire, périscolaire et rotation.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transport en car " toute destination ".”
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du Code des...”
“— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),”
Afficher plus (6)
“— Que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants...”
“— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général...”
“— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est...”
“— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.”
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée;”
“La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et...”
Afficher plus (4)
“La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.”
“Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.”
“Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le...”
“Présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19.12.2008 modifiant...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique appréciée notamment au regard de la Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicule, organisation de l'exécution... - 30 pts), et de:— valeur technique des véhicules (entretien, nombre de véhicule, chauffeur ... - 30 pts) (60)
2. Prix analysé selon les devis estimatifs de l'offre du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - service juridique-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-cormeilles-parisis/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions à la Commune au plus tard...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art....”
Afficher plus (1)
“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 200-329262 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022210
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329262
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Annonce no425, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique appréciée notamment au regard de la Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicule, organisation de l'exécution... - 30 pts), et de Valeur Technique des véhicules (entretien, nombre de véhicule, chauffeur ... - 30 pts) (60)
2. Prix analysé selon les Devis Estimatifs de l'offre du candidat (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Cars Lacroix Sas
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - Service juridique-marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
Afficher plus
“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée”
Source: OJS 2013/S 016-022210 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022210
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329262
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Annonce no425, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique appréciée notamment au regard de la Méthodologie (note méthodologique sur le suivi de l'exécution, flotte de véhicule, organisation de l'exécution... - 30 pts), et de Valeur Technique des véhicules (entretien, nombre de véhicule, chauffeur ... - 30 pts) (60)
2. Prix analysé selon les Devis Estimatifs de l'offre du candidat (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Cars Lacroix Sas
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fifi Mekesser - Service juridique-marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).”
“Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”
Afficher plus (1)
“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée”
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