Location d'autocars avec chauffeurs

Commune de Sevran

Location d'autocars (de 55 à 57 places) pour les transports en direction des agents municipaux, des enfants et de la population de la Ville de Sevran.
Les déplacements en autocars se feront sur le territoire de la ville de Sevran, la région parisienne, la province et en bord de mer.
Ils seront destinés aux sorties organisées au cours de l'année, en journée ou demi-journée, de manière régulière et occasionnelle pour les centres de loisirs, sorties scolaires, culturelles et sportives. Ils pourront également être loués sur plusieurs journées, telles les excursions en province et les séjours en centre de vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics :Lot 1 - pour un montant annuel minimum de 40 000 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 130 000 EUR (HT).Lot 2 - pour un montant annuel maximum de 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404407
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Modalité d'attribution des points : 1/ s'agissant du prix des prestations, noté sur 60 points : l'offre financière la moins disante se verra attribuer 60 points. Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas. Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante : 60 X (offre la moins disante/offre du candidat); 2/ s'agissant de la valeur technique, notée sur 40 points : A) 20 points : qualité et confort des véhicules mis à disposition dans le cadre du marché. Les candidats fournissent à cet effet les fiches techniques décrivant la puissance du véhicule, son habitacle, la modularité des sièges, l'équipement de confort du véhicule (climatisation, video embarquée, ...) le volume de bagages supporté, les dispositifs de sécurité (ceinture de sécurité pour les passagers, ethylotest électronique au démarrage, ...) mais aussi son empreinte environnementale (consommation, émission de Co2...). B) 10 points : délais d'intervention et réactivité des demandes en cas d'urgence. C) 10 points : qualité et modalité de mise en oeuvre d'une assistance technique et téléphonique, du remplacement de véhicule en cas de panne, etc. L'attribution des points se fera de la façon suivante : - élément très satisfaisant : 20 points (a) / 10 points (b et c) ; - élément satisfaisant : 15 points (a) / 5 points (b et c) ; - élément peu satisfaisant : 10 points (a) / 2.5 points (b et c) ; - élément non renseigné : aucun point ne sera attribué ; Dématérialisation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'autocars (de 55 à 57 places) pour les transports en direction des agents municipaux, des enfants et de la population de la Ville de Sevran.
Les déplacements en autocars se feront sur le territoire de la ville de Sevran, la région parisienne, la province et en bord de mer.
Ils seront destinés aux sorties organisées au cours de l'année, en journée ou demi-journée, de manière régulière et occasionnelle pour les centres de loisirs, sorties scolaires, culturelles et sportives. Ils pourront également être loués sur plusieurs journées, telles les excursions en province et les séjours en centre de vacances.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Sevran
Brève description: Location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Sevran
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant annuel minimum de 40 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 130 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeurs pour le CCAS de Sevran
Brève description: Location d'autocars avec chauffeurs pour le CCAS de Sevran
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant annuel maximum de 20 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Lot 1 - pour un montant annuel minimum de 40 000 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 130 000 EUR (HT).
Lot 2 - pour un montant annuel maximum de 20 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: FS12-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le formulaire Dc2 (rempli et daté).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique : présentation d'une note définissant les dispositions que la société mettra en oeuvre pour assurer l'exécution du présent marché et les conditions de confort des passagers (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - service marchés publics
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran - direction de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin 1er 2tage - porte de Gauche
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin 1er Étage - porte gauche
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS12-033
Informations complémentaires
Modalité d'attribution des points :
1/ s'agissant du prix des prestations, noté sur 60 points :
l'offre financière la moins disante se verra attribuer 60 points.
Celle-ci sera appréciée sur la base d'un détail quantitatif estimatif que le pouvoir adjudicateur ne communique pas.
Les notes des autres candidats sont attribuées par application de la formule suivante : 60 X (offre la moins disante/offre du candidat);
2/ s'agissant de la valeur technique, notée sur 40 points :
A) 20 points : qualité et confort des véhicules mis à disposition dans le cadre du marché. Les candidats fournissent à cet effet les fiches techniques décrivant la puissance du véhicule, son habitacle, la modularité des sièges, l'équipement de confort du véhicule (climatisation, video embarquée, ...) le volume de bagages supporté, les dispositifs de sécurité (ceinture de sécurité pour les passagers, ethylotest électronique au démarrage, ...) mais aussi son empreinte environnementale (consommation, émission de Co2...).
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B) 10 points : délais d'intervention et réactivité des demandes en cas d'urgence.
C) 10 points : qualité et modalité de mise en oeuvre d'une assistance technique et téléphonique, du remplacement de véhicule en cas de panne, etc.
L'attribution des points se fera de la façon suivante :
- élément très satisfaisant : 20 points (a) / 10 points (b et c) ;
- élément satisfaisant : 15 points (a) / 5 points (b et c) ;
- élément peu satisfaisant : 10 points (a) / 2.5 points (b et c) ;
- élément non renseigné : aucun point ne sera attribué ;
Dématérialisation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404407 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098857
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404407
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce no 284, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: PNA Aérial
Adresse postale: ZAC de la Justice, rue de la Sucrerie
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 060-098857 (2013-03-22)
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