Location d'autocars avec chauffeur(s) pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants)

Ville de Champs-sur-Marne

Location d'autocars avec chauffeur(s) pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros Transdev - autocars Darche Gros

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seuil minimum et maximum (HT) et un seul opérateur, d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.70 000150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: BP 1
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404704
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

1- le dossier de consultation est d'ores et déjà téléchargeable en intégralité sur le profil acheteur de la collectivie "http://champssurmarne.marcoweb.fr". 2- le marché concerne l'exécution à titre de services réguliers et/ou occasionnels de transport en commun de personnes (adultes et enfants), en sites urbains et non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la Commune et du territoire national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'autocars avec chauffeur(s) pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants).

Quantité ou étendue:

Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12CARS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-extrait KBIS ou équivalent.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-liste des véhicules en circulation, détaillant la capacité de voyageurs et la date de première mise en circulation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent apporter la preuve de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de personnes (inscription au registre des transporteurs, agrément, licence...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Prix unitiaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.
Autres conditions particulières:

Clauses sociales :

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

La ville de Champs-sur-Marne a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne - 5 rue Paul Henri Spaak - 77400 saint thibault des vignes - tél : +33 164300510 ou +33 685587744 - courriel : pascale.waiman@maison-emploi.org.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.

Elles s'engagent également à désigner un interlocuteur " insertion ", dont l'identité sera communiquée, en phase d'exécution du marché, à la Maison de l'emploi et de la Formation et à la ville de Champs-sur-Marne.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret nº 85-891 du 16 août 1985, applicable au transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - version consolidée au 31.12.2011.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs sur Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77427
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CARS
Informations complémentaires

1- le dossier de consultation est d'ores et déjà téléchargeable en intégralité sur le profil acheteur de la collectivie "http://champssurmarne.marcoweb.fr".

2- le marché concerne l'exécution à titre de services réguliers et/ou occasionnels de transport en commun de personnes (adultes et enfants), en sites urbains et non urbains, dans les limites ou à l'extérieur de la Commune et du territoire national.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
décembre 2016
Source: OJS 2012/S 246-404704 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158137
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404704
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, avec un minimum annuel HT de 70 000 euro et un maximum annuel HT de 150 000 euro. Ce marché au sens communautaire est considéré comme accord-cadre.La durée du marché est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une même durée. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Présentation de la flotte de véhicules...20 +Présentation de la société... 20 + mesures environnementales 15) (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Autocars Darche Gros Transdev - autocars Darche Gros
Adresse postale: siège social : 24 bd de la Marne - 77120 coulommiers -- Établissement exécutant la prestation : zone artisanale du Nid de Grives - 3 avenue Joseph paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: darchesgros.marnelavallee@veoliatransdev.com 📧
Adresse Internet: http://www.darche-gros.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Case postale 8630 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Case postale 8630 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 093-158137 (2013-05-13)

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